Z... était devenu sous-locataire de l'exploitation ont sollicité la résiliation du bail ; Attendu que M. Y... et M.

Y... de Z... de A... au motif qu'il n'avait pas l'autorisation d'exploiter ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., qui exploite des terres dont une partie lui a été donnée à bail par M.

. la totalité de la propriété rurale, moyennant le prix de 147 000 francs; Attendu que Mme Jeannette Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle a exploité

A EXPLOITER DES TERRES QUE LES EPOUX A... CULTIVAIENT JUSQU'ALORS ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX A...

IL DOIT TENDRE A CONSTITUER DES EXPLOITATIONS RURALES D'UN SEUL TENANT OU A GRANDES PARCELLES BIEN GROUPEES.

Verse aux débats un courrier en date du 30 août 2015 par lequel son fils Olivier Z... confirme qu'il souhaite exploiter les parcelles de terre objet du congé, et qu'il convient de ne pas tenir compte d'un

; que la requérante n'établit pas l'inexactitude de cette constatation ; que le nombre d'îlots de la propriété de la requérante a été réduit de deux à un ; qu'ainsi l'aggravation des conditions d'exploitation

sur le motif que la libération des terres de M.

ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que les consorts Z..., ignorant la nature exacte des dispositions prises par Mme A..., usufruitière, pour l'exploitation

X... l'autorisation d'exploiter 25 ha 76 ca 1 a de terres en cumul, les premiers juges ont retenu que ladite décision reposait sur des faits matériellement inexacts, l'intéressé ayant procédé à une première

M..., que le bénéficiaire du congé exploitera personnellement le bien repris, n'était pas de nature à induire le preneur en erreur sur la forme d'exploitation des terres, au motif inopérant qu'aucune mention

X..., propriétaire d'une exploitation agricole qu'il avait donnée en métayage à M.

le second mari de l’épouse de [ZQ] [LN], décédé en 1971, qui les exploitait à compter de l’union qui date du 15 décembre 1979 ; qu’il ajoute qu’il n’a été donné à [U] [C], qu’une permission orale d’exploiter

[E] et Mme [D] sur le fondement des articles L. 411-58 et -59 du code rural et de la pêche maritime aux fins de faire exploiter les terres par son fils, M. [X] [B]. M.

alinéa 2, du Code rural, le preneur qui a fait usage du droit de préemption peut faire apport du bien préempté à un Groupement foncier agricole(GFA) à la condition de se consacrer personnellement à l'exploitation

: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 en tant que la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 12,4230 ha situées sur le territoire

doit donc être écarté ; Sur le moyen tiré d'un déclassement des terres de M.