l'article R. 5121-138, l'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur mentionné à l'article R. 5132-42-4, porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement

Article D224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

Dans le cas où le professionnel ne dispose pas d'une pièce correspondante issue de l'économie circulaire au moment de l'offre de prestation, une mention rédigée de manière claire et lisible figure sous cette option et précise que la fourniture de ces

Article D224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Code de la consommation

Article L221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code de la consommation

préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation, de manière claire

Article 21-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code civil

L'intéressé justifie d'un niveau de langue lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

résultat obtenu à l'examen mentionné au sixième alinéa de l'article L. 413-3, qui doit être supérieur à un seuil fixé par décret, et de sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires

Article 223 a-II-2/07

—

Le nombre de claires-voies, portes, manches de ventilation, ouvertures dans les cheminées permettant à l'air vicié de sortir et autres ouvertures des locaux de machines, doit être réduit au minimum nécessaire à la ventilation et au fonctionnement correct

Article Annexe V-1

—

S/E Travaux de gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un salon de coiffure (2) U42 et et S/E Management d'un salon de coiffure U43 E5 Arts appliqués U50 E5 Sciences et technologies U52 E6 Expression

Article Annexe II c

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 3 écrite 4 h CCF 2 situations d'évaluation écrite 4 h E2 - Langue vivante : anglais U2 2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations

Article Annexe V-2

—

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Code de la mutualité

exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement ou indirectement en actifs non

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

Code monétaire et financier

. – Les caisses de crédit municipal sont tenues de procéder à l'affichage des informations mentionnées au I, de manière claire, précise, visible et lisible, sur le lieu de réception de la clientèle.

Article Annexe VI

—

. - en production, le degré auquel se situent la recevabilité et l'intelligibilité de son expression orale ; 3.

Article Annexe VI

—

Tableau de correspondance BTS commerce international BTS commerce international à référentiel commun européen Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Français U1 E1 Culture générale et expression U1 E2 Communication

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Cette diversité doit trouver son expression dans la composition des organes délibérants et dirigeants ; 2° Justifier, par toutes pièces, la qualification de ses gérants et mandataires sociaux appréciée en fonction : a) De leur qualité d'auteur ; b)

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes

Article 98

—

Le responsable de traitement établit, dans la mesure du possible et le cas échéant, une distinction claire entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que : 1° Les personnes à l'égard desquelles il

Article 13

—

Les annotations sont rédigées en une forme claire et brève. L'usage de cachets ou composteurs est autorisé, ainsi que l'emploi des abréviations courantes. Les traits doivent être tirés à la règle. Les surcharges et grattages sont interdits.

Article 55-5

—

Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Page 23 · 18 190 résultats

← Précédent Suivant →