société AYDON à payer à la société ADCONSI une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée, soit 400 euros ; En tout état de cause : Condamner la société AYDON à verser une somme à hauteur

que l'entrepreneur individuel [R] [N] n'a pas exécuté ses obligations de paiement, * CONDAMNER l'entrepreneur individuel [R] [N] à régler à la société COPEPORT la somme de 75.563,01 € au titre des factures

Les demandes formulées sont les suivantes : Ordonner, à titre provisoire, à la société S.M. de payer à la société Distripates la somme de 14.291,40 € TTC correspondant aux factures impayées ; Ordonner

En conséquence, Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 77.269,17 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au

dossier, la demande apparaît fondée, il convient d'y faire droit ; Il convient de condamner la société [B] à payer à la société SUEZ RV MEDITERRANEE : La somme de 35.672,65 € au titre du montant des 14 factures

Elle sera tenue également de plein droit au paiement des intérêts de retard ayant commencé à courir à la date d’exigibilité de chaque facture impayée au taux conventionnel de 12 % l’an conformément à l

du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde des factures

de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur le bien-fondé de la demande ; A l'appui de sa demande la société MANPOWER FRANCE verse au débat l'ensemble des factures

l'ordonnance attaquée retient que cette décision se borne à affirmer que les voies d'exécution ont été entreprises sur le fondement d'une créance certaine, liquide et exigible, correspondant à des factures

[W] [U] demande au Tribunal de Commerce de BOURGES, de condamner la SASU DIOLOT, au regard des dispositions de l'article 1101 du Code Civil, à lui régler la somme totale de 2 018,53 € au titre des factures

CONSTRUCTIONS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les factures impayées, Vu les mises en demeure, Vu les articles L122-4 et L335-3 du

Les 20 et 23 juillet 2020, la société LKQ a assigné les sociétés DPA et GPA en paiement de factures impayées.

signés, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit, Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 10 403,53 euros au titre des factures

Par courrier du 19 novembre 2018, la société Suez a mis en demeure la société Soppe de lui régler la somme de 67 400 euros correspondant à 18 factures impayées.

statuer présentée le 11 avril 2022 par la société Harmonie de l'habitat aux fins d'ajouter à l'arrêt la condamnation de la SCI Nov'Immo à lui payer la somme de 6 000 euros représentant le solde de la facture

économiques de Marseille a autorisé la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. à notifier à la société WIMEGA FRANCE S.A.S. une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 157 431,66 € au titre de factures

MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE la somme de 14 490€ outre les intérêts au taux à compter du 01/10/2024 date d'échéance de la première facture impayée.

[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C] la somme de 4 452€ outre les intérêts au taux à compter du 01/10/2024 date d'échéance de la première facture impayée.

déclaré incompétent, le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Menuisud devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement de factures

liquidateur de la société Futurol a assigné la société Sonimen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement de factures