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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD003732613
15 mai 2018
15 mai 2018
The Board feels that in this case the envelope has been pushed beyond the limits of public decency.” 14.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d764
10 juillet 2002
10 juillet 2002
manière habituelle, René X..., mari de la nourrice à la garde de laquelle elle était alors confiée par ses parents, lui imposait des actes de pénétration sexuelle en la contraignant à lui faire des fellations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003438297
8 juin 1999
8 juin 1999
He did not reply and felt again a metal-like object against his temple.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12886
30 juin 2020
30 juin 2020
When they met, the child had not recognised the applicant and had felt scared when told that the applicant was his father.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244298
23 juin 2025
23 juin 2025
Standing close to the police cordon, she was pushed by the police and fell to the ground.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002377794
28 juin 1995
28 juin 1995
In 1982 the applicant fell and injured his shoulders whereupon he was afforded the required insurance benefits by SUVA, the Swiss Foundation for the Insurance of Accidents
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-371
25 octobre 2011
25 octobre 2011
1, of discrimination both in relation to pensioners whose pensions fell below the cap and in relation to certain high ranking officials whose pensions were exempted from the cap.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1601997-1677316
8 mars 2006
8 mars 2006
However, difficulties arose where, as in the present case, the facts relied on fell partly within and partly outside the period of the Court’s competence.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b631
20 juillet 1982
20 juillet 1982
FELIX ET Y...
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed44
29 octobre 2003
29 octobre 2003
A... a indiqué que Gabriel X... avait dû appuyer sur sa tête pour l'obliger à pratiquer une fellation et lorsqu'il lui avait demandé d'arrêter parce qu'il avait mal, Gabriel X... lui avait répondu que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
10 janvier 2018
autour d'elles en les isolant de leurs relations familiales et amicales, sa brutalité notamment dans sa sexualité ; - la matérialité des faits dénoncés comporte également une étrange similarité : fellations
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
l'étrangler, l'avait giflée ; il avait continué en cassant un meuble, la chaîne hifi, le téléphone ; puis il s'était déshabillé et l'avait nouveau giflée ; ensuite il l'avait obligée à lui pratiquer une fellation
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques
Source officiellecr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
en disant ; " prend la tutute à papa " ; la nature des faits varie en fonction des témoignages de la mère, des grands-parents, des trois membres de la " juridiction " : l'une parle de caresses et fellations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleChambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/44/55/84* Copies: -SARL à associé unique ELAN NATURE FELIX EBOUE - Sigle: ENFE -SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43320
12 mars 1985
12 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE FELIX Z... AVAIT EPOUSE EN PREMIERE NOCES MME ANDREE X... DONT IL EUT UN Y... M. FRANCIS Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510855_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société I FEEL GOUDES, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD004554304
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Another headline, which filled a whole page, read: ‘The son of E.I. fell victim to a flagrant set-up by a journalist obsessed with his former lover’.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8c5
29 avril 1997
29 avril 1997
suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les moyens de cassation réunis pris de la violation de l'article 222-23 du Code pénal ; Attendu que, pour répondre à X... contestant que des actes de fellations
Source officiellePage 23 sur 656