* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société Quincafer en qualité de femme de ménage du 20 septembre

Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Auch (Gers), boîte postale 224, 3 ) de l'ASSEDIC de Toulouse Midi-Pyrénées, service AGS, dont le siège est ...

[W] (le praticien), gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'à la suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services

d’autres pays ou la possibilité d’adresser les femmes à ces services. 38.

[K], engagé en qualité d'agent des services de sécurité incendie, a vu son contrat de travail transféré à la société Action sécurité Europe privée, attributaire d'un marché de prestations de sécurité d'un

provoqué, même sans l'avoir voulu, la mort de celle-ci par des violences au cours d'une dispute ; que, sur la situation conjugale, Julia G... a été décrite par tous, y compris par son mari, comme une femme

Il n'ont pas relevé de dysfonctionnement dans l'organisation du service ou dans la prise en charge médicale d'V... P..., ni d'imprudences, négligences ou maladresses dans sa prise en charge médicale.

. ; "aux motifs que Sylvie Y... a dénoncé aux services de gendarmerie d'Aubusson l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits

en cause : D'une part, la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 5], D'autre part, 1°/ le Syndicat des commerces et services

A la suite des déclarations de deux femmes de nationalité colombienne ayant révélé avoir fui un appartement dans lequel elles avaient été contraintes à se livrer à la prostitution, les services d'enquête

document est de manière évidente découpée maladroitement et collée sans soin à un emplacement non prévu pour cela ; qu'elle mentionne au surplus la date du 11 mars 2012 ; qu'après interrogation du service

à rencontrer sa mère que lors de sa présence au Pyla ou lors de repas avec des amis communs ; elle rejetait la relation adultérine dénoncée en affirmant la préférence du vétérinaire pour les jeunes femmes

portant l'inscription "ici on tue les bébés, sauvons-les", qu'ils y avaient prié et chanté, que leur refus de quitter la clinique avait contraint les responsables de l'établissement à recourir aux services

* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

la TVA ; qu'A. avait une activité de correspondant local de presse beaucoup plus faible que celle de D., E. n'en avait aucune et n'avait accepté cette qualité purement officielle que pour rendre service

En 2015, après s'être présentée aux services de police pour dénoncer une pression psychologique insupportable envers elle et sa fille H...

par la partie civile, excluant, en cela, tout consentement de la part de cette dernière, - les investigations menées, tant lors de l'enquête de flagrance que sur commissions rogatoires, auprès des services

signalés au pédiatre, le docteur A..., qui n'a pas attribué de gravité au phénomène comme le collège d'experts ; qu'il n'est pas établi que l'intubation pratiquée après l'arrêt cardiaque par la sage-femme