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27 681 résultats pour « fourniture de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a969

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

ANTICIPATION, INVITA LA SOCIETE DES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES A REPRENDRE LE MATERIEL QU'ELLE AVAIT INSTALLE CHEZ LUI ET , CESSANT TOUTE NOUVELLE COMMANDE, A PARTIR DU 10 JUILLET 1958, SE FOURNIT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616506

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

ET D'AUTRE PART DE FOURNITURES PRODUITES SOIT PAR LA MEME ENTREPRISE SOIT PAR DES FABRICANTS FRANCAIS LA SOCIETE COLOS A SOLLICITE LA DECHARGE DE L'ENSEMBLE DES DROITS QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNES ; QUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101084

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

clients, qui peuvent se voir priver, par le biais d'une rétrocession d'électricité prohibée figurant dans une convention les liant avec un de ses clients, de la faculté d'avoir un accès direct à la fourniture

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VMC simple flux hygroréglable Gauli 2 Sauter 1 400 euros HT Fourniture et pose 1.2.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bc5

Cassation

10 mars 1976

10 mars 1976

FORME CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD DE LA FRANCE CLASSANT SON UNIQUE ETABLISSEMENT, SIS A DUNKERQUE, SOUS LE NUMERO DE RISQUE 733-05 (COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c41641

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

QUI POSSEDAIT 10 PARTS DE 10 FRANCS S'EST VU AINSI ATTRIBUER 57 PARTS SUPPLEMENTAIRES; QU'IL A PROTESTE VAINEMENT CONTRE CETTE DECISION PUIS A DECIDE DE LIMITER SES FOURNITURES A LA COOPERATIVE AU

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4250c

Cassation

25 mai 1977

25 mai 1977

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONDAMNE CHACUNE DES PARTIES AU TIERS DES DEPENS, N'A PAS MIS CLEMENCEAU HORS DE CAUSE ; QUE LA NATURE ET LA VALIDITE DU CONTRAT LIANT LES ETABLISSEMENTS LAFITTE

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261ec

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005, retenu que le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (le SEDIF), qui bénéficiait d'un monopole de fait sur le marché de la fourniture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191d

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Sur la fourniture de bulletins de salaire Il convient de faire droit à la demande de Mme X... pour ce qui concerne la fourniture d'un bulletin de salaire portant sur les heures complémentaires, sous l'astreinte

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4040c

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

ENTRE LES PARTIES, LES EPOUX X..., RESTANT TENUS DE L'OBLIGATION DE LOGEMENT, DEVRAIENT SERVIR A LA CREDIRENTIERE, EN CONTREPARTIE DES AUTRES AVANTAGES, UNE RENTE VIAGERE EN NATURE CONSISTANT EN LA FOURNITURE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b203cdc6046d4707f10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte d'huissier en date 4 décembre 2024, ladite ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à personne. Ce dernier a formé opposition par courrier en date du 12 décembre 2024.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f35e

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 30 de la Convention collective nationale des employés de maison et l'article 2 de l'annexe I à ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01708

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

des produits fournis exclusivement ou quasi exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale dans un local fourni ou agréé par cette entreprise à des prix et conditions imposés par ladite

Source officielle
CA

1ère Chambre

60368e2f9a133f310f4dbacd

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

L'EARL Lete a souhaité changer de coopérative laitière pour la fourniture de sa production de lait.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

des matériels à mettre en oeuvre, et ne donnaient aucune indication concernant l'étayage"; "le ministère public soutient, pour retenir la culpabilité de l'architecte Flament qu'il n'aurait pas dû laisser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01242

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

que de solde ", qu'il ne s'agissait pas d'un salaire en nature, ni d'un avantage à titre gratuit, la salariée n'invoquant pas une clause du règlement de copropriété lui accordant à titre gratuit la fourniture

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c7063757

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cependant, si la cour comprend bien le raisonnement des appelants, il y a eu des dysfonctionnements dans la fourniture de l'eau qui auraient entrainé la facturation indue du service.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ac

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

avoir, manifestement sous la contrainte des évènements, remboursé par anticipation la somme litigieuse par deux chèques de 25 725 francs tirés sur son compte Crédit Lyonnais les 6 et 16 mars, il ne fournit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme qu'elle ne s'est jamais engagée à fournir le kit permettant d'installer l'extension du plan de travail lors de la signature du bon de commande, ladite fourniture ayant toujours incombé à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

exactes de la voile, et aucune indication de cotes ni croquis coté n’étaient fournis dans le fichier d’échantillon transmis par le pouvoir adjudicateur ; cette absence de précision a pu raisonnablement laisser

Source officielle

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