I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau public de transport d'électricité est réputée dans sa plage de variation normale.

Article R323-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

transport d'électricité transmet le résultat des mesures réalisées à l'occasion des contrôles effectués au cours d'une année à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale des fréquences

Article R1335-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

Code de la santé publique

L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu : 1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ; 2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée

Article Annexe 1

—

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POINTS MESURES OBLIGATOIRES Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution

Article L254-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 35

Code rural (nouveau)

Il précise le contenu du conseil mentionné à l'article L. 254-6-2 et en détermine la fréquence, ainsi que le délai dans lequel le diagnostic mentionné au deuxième alinéa du I de ce même article doit être actualisé.

Article R148-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

Code de la sécurité sociale

Ce praticien-conseil effectue, selon une fréquence convenue avec le professionnel de santé et au moins à mi-parcours, un entretien sur l'évolution de sa pratique.

Article D541-12-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 09

Code de l'environnement

L'arrêté précise les éléments suivants : - la fréquence du contrôle ; - les procédures, les procédés et les déchets ou produits qui font l'objet du contrôle ; - les modalités d'échantillonnage ainsi que les modalités de conservation d'échantillons

Article L315-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

Si, au vu des dépenses présentées au remboursement ou de la fréquence des prescriptions d'arrêt de travail, le service du contrôle médical estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'intérêt thérapeutique, compte tenu de leur importance, des soins

Article R4451-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé ; 3° La fréquence

Article R4412-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : 1° La nature de l'intervention ; 2° Les matériaux concernés ; 3° La fréquence

Article R316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des motocyclettes, doit être muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code forestier (nouveau)

Dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L. 133-2, lorsque, par leur ampleur, leur fréquence ou leurs conséquences, les incendies risquent de compromettre la sécurité publique ou de dégrader les sols et les peuplements forestiers, les travaux

Article D446-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 21

Code de l'énergie

Ces conditions générales portent notamment sur : 1° La fréquence des mises aux enchères, qui ne peut ni être inférieure à un mois ni être supérieure à six mois ; 2° Le prix minimal de vente des garanties d'origine, qui ne peut être inférieur aux coûts

Article 221-IV/07

—

Matériel radioélectrique Dispositions générales .1 d'une installation radioélectrique à ondes métriques permettant d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité : .1.1 par ASN sur la fréquence 156,525 MHz (voie 70

Article 29-1

—

-Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'elle a préalablement déterminées, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel aux candidatures.

Article Annexe I-1

—

Tableau des bandes de fréquences ouvertes au service d'amateur à compter du 1 er RÉGION 1 RÉGION 2 Bandes autorisées en France métropolitaine et département de la Réunion.

Article Annexe I

—

Chaque microphone doit être livré avec une fiche d'étalonnage individuelle comprenant notamment la courbe de réponse en fréquence et la sensibilité à une fréquence déterminée, correspondant à l'excitation en champ libre ainsi qu'avec ses coefficients

Article Annexe III

—

Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée.

Article Annexe 1

—

. - les unités urbaines supérieures à 20 000 habitants ; Zone à surveiller Exhaustivité Densité indicative de pièges Lieux de piégeage Période de piégeage à adapter en fonction du contexte local Fréquence des relevés Unités urbaines supérieures

Article 119-1

—

l'article 119 par les opérateurs de communications électroniques, titulaires, à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, d'une autorisation d'utilisation de fréquences

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