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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044473552

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050779008

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRE VILLENEUVE D ASCQ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298171

—

2 février 2018

2 février 2018

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursment de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676794

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649456

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Un Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au Crédit Agricole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068208

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953721

—

29 décembre 2017

29 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896243

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101481

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Avenant accord collectif d'entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056807

—

30 juin 2024

30 juin 2024

Avenant n°3 à l’Accord sur la protection sociale complémentaire (Prévoyance / Frais médicaux)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260627

—

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Un Accord Collectif instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192943

—

25 janvier 2022

25 janvier 2022

ACCORD RELATIF A LA REFONTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554630

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux - affiliés AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953646

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626736

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626735

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981480

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Accord collectif sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire facultatif frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333767

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES ET REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414063

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509285

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle

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