CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 463 résultats pour « horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234a4

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

de travail, ne prive pas l'employeur de la possibilité de faire la preuve de la fausseté de ces horaires et ne peut, sauf stipulation expresse, être tenue pour une renonciation de sa part à les contester

Source officielle

Page 23 sur 7124

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

sont actuellement de 39 heures par semaine réparties sur cinq jours, ces précisions n'ayant qu'une valeur indicative, que les horaires de travail de M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a23

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

de ces retraits, dont celle de Gérard X... et Rémy Y... ; que la présence de ceux-ci autour des distributeurs de billets correspond sensiblement aux horaires notés sur le terminal, avec un petit décalage

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f22

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X... la majoration horaire versée en raison d'un travail de nuit, en se déterminant par la circonstance inopérante que le salarié avait choisi de récupérer, dans la nuit du 10 au 11 janvier 1989, huit

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Pierre Z

61372584cd5801467741e6ec

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

, cette attestation n'exclut pas en elle-même que le salarié Beasse ait pu bénéficier de son employeur de jours de récupération ou de congés supplémentaires ; qu'elle se contentait de rappeler les horaires

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb090

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que "le contrôle a fait apparaître que ladite dame n'effectuait pas les horaires

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que cette prime lui avait été payée régulièrement pendant plus de dix ans, sans que l'une ou l'autre partie fasse allusion à quelque dépassement d'horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00301

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

septembre 2014, deux lignes visent pour la première le salaire mensuel pour 123,80 heures et pour la seconde le temps de pause pour 6,20 heures mais que ce temps de pause est rémunéré au même taux horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01110

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de travail, mentionne les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification et les modalités selon lesquelles les horaires de

Source officielle
CC

soc

6137240ccd58014677411933

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre d' heures supplémentaires alors que l'employeur ne rapportait pas la preuve des horaires pratiqués dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741aba4

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

résultant du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de mention de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'heure par rapport à l'horaire initialement prévu, ne conduit pas à l'incorporation, comme le prétend la société Fleury Michon Logistique, de cet ajustement horaire à l'heure de débauche à l'horaire habituel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'heure par rapport à l'horaire initialement prévu, ne conduit pas à l'incorporation, comme le prétend la société Fleury Michon Charcuterie, de cet ajustement horaire à l'heure de débauche à l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'heure par rapport à l'horaire initialement prévu, ne conduit pas à l'incorporation, comme le prétend la société Fleury Michon Traiteur, de cet ajustement horaire à l'heure de débauche à l'horaire habituel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00885

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

normal de travail et sollicite leur paiement comme heures supplémentaires, de rapporter la preuve que leur prise en dehors de l'horaire normal de travail est justifiée par les nécessités du mandat ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00679

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque salarié, fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ebf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

X..., engagé par contrat écrit du 5 août 1991 par la société Artal en qualité d'ingénieur de réalisation, a reçu le 22 avril 1994 un avertissement pour non-respect des horaires de travail, puis, convoqué

Source officielle