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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b20d9ba5988459c55728

Cassation

2 mai 1974

2 mai 1974

QUE VIROLLET, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, AVAIT SOULIGNE QU'IL S'ETAIT MATERIELLEMENT TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE PARFAIRE SES CONNAISSANCES THEORIQUES, EU EGARD A L'EXIGENCE DES HORAIRES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0f

Appel

11 février 1998

11 février 1998

Par lettre du 20 avril 1995, Monsieur X... a confirmé à son salarié la modification de ses horaires de travail, les nouveaux horaires étant de 11 heures à 15 heures et de 19 heures à 21 heures (21 heures

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CC

soc

61372456cd58014677414ae9

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

et de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la durée et les horaires de travail de la salariée, engagée à temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01461

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

des heures de travail payées entre octobre 2004 et juin 2005, témoignent d'une grande variation des horaires de travail d'un mois à l'autre (de 15 heures à 70 heures), alors qu'il n'est pas contesté que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10350

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

G... expose que ses horaires de travail étaient en réalité fixés par alternance hebdomadaire selon les modalités suivantes : « - Semaine A (Pièce n°20) Lundi : 8h / 19h (30 minutes de pause déjeuner) Mardi

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soc

613721dacd580146773f823d

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

, et, d'autre part, que la cause réelle et sérieuse de licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'aménagement de l'horaire de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00635

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

horaires de travail, de jour ou de nuit ; que d'ailleurs, Monsieur X... avait parfois réalisé son travail, sinon intégralement, du moins en partie de nuit, ainsi qu'en rendaient compte ses bulletins de

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CC

soc

613722d7cd58014677402283

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... était au service de la société Sonid depuis 1988 en qualité d'ouvrière de nettoyage; qu'en octobre 1992, l'employeur lui a indiqué que l'horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

cinq jours, ces précisions n'ayant qu'une valeur indicative, que les horaires de travail de M.

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soc

613720d8cd580146773eee2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

toute faute grave de Mme Y... qui, après les avoir acceptés, refusait de se plier aux nouveaux horaires de travail, au seul motif que des facilités lui avaient été antérieurement laissées pendant deux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00380

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; qu'il en résulte que sauf modalités différentes précisées au contrat de travail, les horaires de travail des

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soc

6137231ecd58014677405a39

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

1992; qu'ayant été licenciées pour motif économique par cette société, après avoir refusé la réduction de leurs horaires de travail, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10443

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

L.K., aux membres de son équipe quant aux horaires de travail, comme l'établit le courriel en date du 27 juin 2013 en ces termes : "si vous voulez partir tôt, vous arrivez tôt.

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soc

61372438cd58014677413add

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Fidetel, qui exploite plusieurs maisons de retraite, en qualité de diététicienne ; qu'à compter de novembre 1993, elle a été affectée quatre jours par semaine à Marseille et un jour à Aubagne, avec des horaires

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

"Malgré cela, vous vous êtes présentée le 18 mars dans I 'établissement, alors que vos nouveaux horaires de travail prévoyaient que vous étiez en repos.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01462

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

des heures de travail payées avant juillet 2005, témoignent d'une grande variation des horaires de travail de Monsieur X... d'un mois à l'autre (de 52 heures à heures), alors qu'il n'est pas contesté

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soc

6079b1ae9ba5988459c530f0

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

ne peut prétendre à un rappel de salaire calculé sur la base d'un horaire de travail à temps complet dès lors qu'il a perçu la rémunération correspondant à l'horaire de travail qu'il a effectué ; qu'on

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10210

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de forfait, il en va autrement lorsque, d'une part, le contrat de travail fixe une rémunération forfaitaire, fait référence à l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise, lequel est affiché et,

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soc

6137235dcd58014677408d0d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... un complément de préavis et des indemnités de congés payés alors, selon le moyen, premièrement que le refus réitéré du salarié de se conformer aux horaires de travail rend impossible le maintien de

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d4f

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Y... en qualité de comptable à temps partiel ; que, le 6 juillet 1984, son employeur l'ayant informé d'une réduction de son horaire de travail, elle a refusé cette modification de ses conditions de travail

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