Codes de loi français

Article ANNEXE II

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article 1

I.-1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de l'article L. 3 du code général de la fonction publique, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier

Article D269-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Le montant de l'avance accordée ne doit excéder en aucun cas la moitié du montant des indemnités auxquelles il peut prétendre. Ce montant est mentionné en marge ou au bas de la copie de la citation.

LEGIARTI000034084572

que ceux effectivement réalisés par les transporteurs ou les créneaux horaires attribués sur l'aérodrome concerné, ainsi que sur les horaires ou les créneaux horaires encore disponibles sur l'aérodrome.

Article 1

I. - Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article 33 de la loi du 16 août 2022 susvisée est fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que calculée à l'article R. 5122

Article Annexe 2

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire

Article 123-16

Lorsqu'ils sont soumis à des horaires particuliers, ils bénéficient d'un aménagement horaire et d'un repos compensateur.

Article 6

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332

Article R4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 86

Sauf en cas de péril imminent, si ce dernier envisage de déplacer le bateau dans un autre département, il recueille l'accord préalable du préfet concerné.

LEGIARTI000022791906

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

Article D7233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

des sommes effectivement acquittées au titre de la prestation de service ; 6° Un numéro d'immatriculation de l'intervenant permettant son identification dans les registres des salariés de l'entreprise ou de l'association prestataire ; 7° Les taux horaires

LEGIARTI000022791890

Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article Annexe

Thionville (Moselle) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Centre d'action éducative de Saint-Dizier (Haute-Marne) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre

Article 3

Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues :

Article 5

Les membres élus d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées ci-dessous :

Article R461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Les frais de déplacement sont remboursés par l'Etat dans les conditions prévues pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Article ANNEXE I

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Article ANNEXE

La formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est définie en fonction du contenu, du volume horaire mentionnés ci-après et des scénarios mis à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours.

Article D751-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76

-Le salaire servant de base au calcul des prestations est égal : 1° Pour les indemnités journalières, au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail et applicable à la date de l'accident ; 2° Pour les rentes, au salaire

Article 4

L'autorité qui ordonne le déplacement peut autoriser les agents visés à l'article 6 du décret susvisé du 3 juillet 2006 à utiliser une classe supérieure à la classe économique, en cas d'imprévisibilité du déplacement, dans l'impossibilité de le reporter