X..., titulaire d'un compte courant professionnel à la Banque populaire du Centre, devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence

faire souscrire ledit contrat sans lui préciser la couverture proposée, M.

d'information précontractuelle à la charge de l'assureur au profit du souscripteur.

X... dans les dispositions particulières du contrat d'assurance automobile souscrit et dans le document intitulé « informations et conseils préalables à la conclusion d'un contrat d'assurance » signé entre

F... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêt,

manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur.

de critiquer et qu'aucun élément nouveau n'est venu modifier le projet commercial de la SNC TWINY qui a souscrit le prêt en juin 2004 ; qu'en outre l'implication de M.

en œuvre la clause qui prévoyait une vérification de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie au 8e anniversaire du prêt et les conditions du bénéfice de l'amortissement différé, la banque a informé

X... est infondé. Le jugement déféré est en conséquence infirmé.

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

devait prendre connaissance du contrat souscrit, et ne pouvait se dispenser de le lire intégralement ; que, par suite, la chambre de l'instruction ne pouvait, tout à la fois soutenir que les mentions

, dans la limite de huit ans à compter de la date où le souscripteur est informé que le contrat est conclu.

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004

qui lui a donné de fausses informations ; en signant le 23 janvier 2002 le bulletin de souscription M.

[I] s'est rendu caution solidaire des dettes dont la société Activité sanitaire d'importation, d'information et d'organisation, désormais dénommée Légende sanitaire, pourrait être tenue envers la banque

N... et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement financier

» comportant une clause dite d'arbitrage à cours connu permettant au souscripteur de passer des ordres d'arbitrage entre différents supports financiers sur la base des cours de la bourse de