Sécurité des systèmes d'information Les systèmes tiers mettant en œuvre un service de vérification du passe sanitaire s'engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des mécanismes de vérification du passe sanitaire, en

LEGIARTI000030938728

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de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air.

Article 219-08

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Emplacement des installations 1. Emplacement de la station radioélectrique 1.1.

Article L1332-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 28

Code de la défense

A la demande du Premier ministre, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 soumettent leurs systèmes d'information à des contrôles destinés à vérifier le niveau de sécurité et le respect des règles de sécurité prévues à l'article

Article 4-2

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Chaque ministre désigne également, pour son département ministériel, une ou plusieurs autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information compétentes pour les systèmes d'information et de communication autres que ceux qui sont classifiés.

Article R723-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59

Code rural (nouveau)

Les fonctions de sécurité de ce système sont conformes au référentiel général de sécurité prévu à l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Code monétaire et financier

I. – La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par l'article

Article L123-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'environnement

Par exception à l'exemption énoncée au 2° de l'article L. 123-19-8, les demandes d'autorisation de rejets d'effluents dans le milieu ambiant, formées lors de la création d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée au 1° de l'article L. 1333

Article L36-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

Code des postes et des communications électroniques

la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information d'interrompre les opérations ou de détruire les données mentionnées aux articles L. 2321-2-1 et L. 2321-3 du code de la défense.

Article Y 15

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Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

LEGIARTI000046602922

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Informations générales sur le bâtiment concerné et documents relatifs aux systèmes (simples et complexes) Adresse et localisation du bâtiment et des systèmes qui assurent la climatisation et le chauffage du bâtiment. 2.

Article 221-II-1/45

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tel qu'il ne peut provoquer l'explosion du mélange considéré ; .3 est d'un type approprié pour le local considéré ; et .4 est d'un type agréé et peut être utilisé en toute sécurité, dans une atmosphère contenant les poussières, vapeurs ou gaz susceptibles

Article R111-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

telle installation, un risque naturel, technologique ou relatif à la sécurité civile, au sens de l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure ; 3° De contraintes techniques liées à l'usage du parc de stationnement, le rendant incompatible

Article 2

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La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article 2

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Article 2

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Article Annexe II

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Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données. 10. Chargement initial d'un système 11.

Article 7

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Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail

Article Annexe III

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du carburant E85 sur lesquels est installé le dispositif réceptionné qu'il commercialise ; L'installation d'un dispositif de conversion ne doit pas altérer le bon fonctionnement des systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et, le cas échéant, des dispositifs

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