adjointe s'occupant des personnes âgées avec pour fonctions de veiller à la bonne marche de l'entreprise en assurant la pleine efficacité du personnel, le bien-être moral et matériel de nos pensionnaires

de Rennes, 12e chambre, en date du 27 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre la société Total raffinage marketing du chef d'infractions au code de l'environnement, a prononcé sur les intérêts

dommages-intérêts.

confère un intérêt personnel, direct et certain à agir, demeurant extérieur à la cession de l'ouvrage ; Et […] qu'à l'appui de sa demande en indemnisation, Mme P... invoque des préjudices subis par

personnel et que l'exploitation déficitaire ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

(directrice générale) est directement responsable du recrutement du personnel de la SPL ARD FC, dénommée AER BFC au 28/09/2017.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1992, qui, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils, du chef de diffamation non publique

décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique à 50 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts

social ne sont punissables que dans la mesure où, en outre, les intéressés ont agi à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont directement ou indirectement

X... a été engagé en qualité de directeur adjoint chargé de l'activité commerciale par la SNC Utile suivant une lettre du 4 juillet 1986 stipulant une rémunération globale annuelle augmentée d'un intéressement

, ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement; "alors que, premièrement, la prise de risque excessif par les dirigeants d'une

et personnelle de M.

X..., à titre personnel, le 12 mars 2012, une information contre personne non dénommée du chef de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine et la quantité de marchandise a été ouverte ; que, par ordonnance

peut être considérée comme intéressée à la fraude douanière en visant notamment le propriétaire de la marchandise, la personne prenant un intérêt direct dans la fraude, la personne ayant coopéré à une

produites par la défense de Guy B..., ne sont pas contestés, qu'il apparaît que c'est bien à la demande de Guy B... que ces travaux, qui n'ont donné lieu à aucune facturation, sont intervenus dans le seul intérêt

qui se permettent de faire du mal aux enfants parce qu'ils ont du pouvoir et parce qu'ils sont fonctionnaires et personne ne peut les faire bouger de leur place ».

Par avenant du 1er janvier 2018, le salarié a été affecté au poste d'adjoint au directeur des opérations avec une période d'essai de six mois renouvelée jusqu'au 31 août 2018.

Y... affirmaient que le premier avait perçu une rémunération annuelle de 319 470 francs ; qu'en retenant dès lors, pour caractériser l'intérêt personnel qu'aurait eu M.

de lui donner des directives et d'en contrôler l'exécution ; que, en déduisant des prérogatives du directeur commercial sur le personnel de son service que lui-même n'était soumis à aucun rapport de subordination

et de membre du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense