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68 748 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd5801467740853e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

d'affaires, non pas à partir du bilan de la SARL OK Pressing mais à partir de la moyenne des chiffres d'affaires recensés par le centre de gestion de Lorraine dès lors que l'ancienne salariée n'avait

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9512

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

du travail ; alors que, d'autre part, en reprochant à l'employeur de ne pas établir par des documents comptables contradictoires, l'insuffisance du chiffre d'affaires réalisé en 1984 par Mme X..., sans

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e3

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

d'affaires" pendant les 23 mois de présence dans l'entreprise et que le chiffre d'affaires invoqué par le salarié de 6 869 414,20 francs résultait de contrats conclus antérieurement à son intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01542

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

exceptionnelle de 50.000 F à la suite de l'encaissement du dixième droit d'entrée au cours d'une même année civile » ; que force est de constater qu'il s'agit d'une rémunération variable et non d'une clause d'intéressement

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133fd

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des mentions de l'acte du 17 juillet 1992 que les vendeurs avaient réalisé un chiffre d'affaire HT de 229 523 francs en 1991 et de 82 404 francs pendant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00750

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

charges de personnel devant être déduites du chiffre d'affaires pour parvenir à la détermination de la perte d'exploitation indemnisable, une première fois au titre de la "correction" du chiffre d'affaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00686

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

d'affaires pendant trois trimestres consécutifs et qu'en 2017 - soit postérieurement au licenciement - elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 9,2 millions, si bien que la perte d'exploitation mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00159

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

d'affaires pour le premier semestre 2015 était inférieur à celui de ses collègues, sans constater la cause de cette baisse de chiffre d'affaires dont il serait responsable, la cour d'appel n'a pas caractérisé

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b98

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

en résultant; de même, cet expert judiciaire qui retient une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise de 566 720 francs hors taxes en 1998 ne se prononce pas sur l'origine de cette perte même s'il

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe83

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 23 novembre 1993 ayant estimé que "l'évolution des chiffres d'affaires réalisés par les cinq horlogers-bijoutiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00591

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

d'affaires (- 19 % entre 2019 et 2020), que la société Hafner Estillac avait connu sur la même période une contraction de son chiffre d'affaires de 67,3 %, et que le chiffre d'affaires de la société Hafner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00581

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

d'affaires s'apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d'affaires au cours du trimestre comptable précédant celui au cours duquel intervient la notification de la rupture du contrat

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CC

cr

6137259dcd5801467741f396

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

d'affaires, calculé à partir du chiffre d'affaires global établi par l'expert, soit 13 249 708 francs, aura été de 9 716 518 francs et pour les quatre derniers mois (du 30 juin au 25 octobre 1986) de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00258

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

d'affaires en 2018 de 2,95 % (chiffre d'affaires global réalisé par EIC financement de 330 392 euros, pour un chiffre d'affaires réalisé avec la banque de 9 749 euros, montant des commissions bancaires

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CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.

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soc

61372432cd58014677413714

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

seulement que le chiffre d'affaires et le bénéfice en résultant "encaissaient" un recul important tenant à plusieurs facteurs entraînant la suppression du poste de la salariée pour ne plus en assurer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

En effet, s'agissant du 1 % média, la Cour considère que cet intéressement fixé à 1 % du chiffre d'affaires réalisé dans le secteur média, octroyé à Monsieur Guillaume X... pendant sept mois de juin à

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Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'occurrence, il est acquis aux débats que l'intéressé devait atteindre un certain chiffre d'affaires chaque mois de l'exercice débutant en février, et qu'il avait le bénéfice durant plusieurs mois

Source officielle
CC

cr

à une audience ultérieure, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y

6137253dcd5801467741c20b

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

"qu'il convient de rappeler que devant le premier juge, la partie civile avait chiffré comme suit le préjudice économique dont elle demandait réparation : perte de : chiffre d'affaires, mai, juin, juillet

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403799

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

à des causes extérieures; que, dès lors, la cour d'appel qui constatait elle-même que les pourcentages de baisse du chiffre d'affaires réalisé par Mme X... dans le magasin Natalys d'Alençon étaient

Source officielle

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