que ce dernier avait consenti à celle-ci, l'arrêt attaqué retient l'existence d'un virement de son compte à celui de Mlle X... et relève que celle-ci, qui invoque un don, n'apporte pas la preuve de l'intention

LES ENONCIATIONS DE L'ACTE QUANT AUX MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX FONT APPARAITRE QUE LE PRIX N'A PAS ETE REELLEMENT PAYE PAR L'ACQUEREUR APPARENT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RELEVER UNE INTENTION

Attendu que sous couvert de violation de la loi et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel selon laquelle la preuve de l'intention

donc translative et non plus abdicative ou extinctive qu'à la date où l'ensemble des éléments constitutifs de la donation sont réunis, ce qui suppose un abandon irrévocable de l'usufruit avec une intention

la seule propriétaire et d'autre part, démontrer l'existence d'une donation déguisée, alors que l'appelant ne démontre aucune remise de fonds à l'intimée devenue son épouse et nie l'existence d'une intention

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [K] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame [K] soutient avoir agi par pure intention libérale en remettant le 15 avril

dont il fait état dans ses conclusions ; que la renonciation des époux X... à leurs droits à dividendes au profit de leurs co-associés qui sont leurs enfants ne s'explique pas autrement que par une intention

dont il fait état dans ses conclusions ; que la renonciation des époux X... à leurs droits à dividendes au profit de leurs co-associés qui sont leurs enfants ne s'explique pas autrement que par une intention

dont il fait état dans ses conclusions ; que la renonciation des époux X... à leurs droits à dividendes au profit de leurs co-associés qui sont leurs enfants ne s'explique pas autrement que par une intention

Il indique que même en l’absence de documents écrits seulement nécessaire à la comptabilité de la société, il n’a jamais eu d’intention libérale. 

P... et Mme W... voire même d'un projet de mariage n'est pas de nature à démontrer, par ce seul fait, une intention libérale de la part de M. P....

s'est fondée tant sur l'acte de donation du 12 septembre 2008 que sur l'ensemble des circonstances de fait dans lesquelles la donation était intervenue pour rechercher si celle-ci procédait bien d'une intention

Brigitte X... n'apporte pas la preuve, dont elle a la charge, de son intention libérale. Si elle établit la réalité des versements, elle se garde de préciser leur usage exact.

des prestations de la caisse de solidarité, que ce paiement, à compter du jour de l'accident, d'une indemnité qui n'était due qu'à partir de trente jours d'incapacité révélait nécessairement une intention

qu'ainsi il est nécessaire que soit établi non seulement le transfert du patrimoine du défunt vers le patrimoine de l'un des héritiers, mais également les conditions de ce transfert et notamment l'intention

FUSSENT-ELLES DES DESCENDANTS, N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT QU'ELLE SE FAIT A TITRE GRATUIT ET CONTIENT UNE DONATION-PARTAGE ; QUE C'EST DONC SANS CONTRADICTION QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE L'ABSENCE D'INTENTION

X... et Mme Y..., a pu retenir, alors que l'intention libérale ne peut être présumée, sans inverser la charge de la preuve, que la réalité de ces prestations exécutées par M.

succession, la cour d'appel a violé les articles 843 et 853 du code civil ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, le rapport d'un avantage consenti à un héritier ne peut être exclu qu'en l'absence d'intention