Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 550 résultats pour « irrecevabilité du moyen dirigé seulement contre eux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35-1
Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil
Article R3113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36
Ces signalements sont réalisés par tout moyen sécurisé et peuvent être transmis par des systèmes d'information mis en place à cet effet.
Article 14
Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres aux employés de
Article 814 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du III de l'article 810, sont enregistrés gratuitement : 1° Les réductions de capital de sociétés contre annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres ; 2° Les réductions de capital consécutives
Article 207
Il évalue l'adéquation des moyens dont disposent les communes et leurs groupements pour remplir les obligations redditionnelles prévues par la loi et le règlement en matière de lutte contre l'artificialisation.
Article 14
) ; Les protocoles d'aide mutuelle ou conventions précisent les moyens ainsi que les délais auxquels s'engagent les parties impliquées, notamment : nature et quantité des moyens de lutte contre l'incendie mis à disposition, délais et conditions dans lesquels
Article 1
Les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme peuvent : - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ; - subir une centrifugation et
Article 5
En procédure écrite ordinaire, le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en informe les parties par tout moyen. Il rend compte au tribunal dans son délibéré.
Article 3
-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
Article R3411-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article D714-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Article D762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.
Article 221-II-2/13
d'évacuation, dont l'un au moins soit une échappée procurant un abri continu contre l'incendie jusqu'à un emplacement sûr situé à l'extérieur de ce local de machines. 4.2 Moyens d'évacuation à bord des navires de charge 4.2.1 Moyens d'évacuation des
Article 9
organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les personnels des corps de catégorie C qui souhaitent se diriger
Article 20
Ces justifications permettent de déterminer les moyens de prévention et de protection à mettre en place contre les risques mentionnés précédemment.
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