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Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Y... et Briard, avocat de M.

L'article 25 de la convention collective des journalistes, applicable à la cause, dispose : "A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois,

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [X] [M], né le 29 mai 1963, a été embauché par la société France Télévisions, en qualité de pigiste.

X..., journaliste à France 3 en congé sans solde à compter du 20 décembre 2004, a été employé à compter de la fin de l'été 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle

Vous êtes la seule rédactrice en Chef Adjointe à demander encore aujourd'hui l'assistance des journalistes du Web pour vous aider à tenir des permanences le midi.

candidature et la spécificité locale du service Tonic Radio est moindre que celle du service K6FM qui proposait de couvrir l'information locale à partir de Dijon avec la proposition de recruter un journaliste

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ailleurs, Mme Marie-Pierre X... ne produit pas les avis d'imposition des années 2011 et 2012, les éléments relatifs à ses revenus actuels étant partiels alors qu'elle justifie être employée en qualité de pigiste

. (…) N'ouvrent notamment pas droit à l'aide : - les salariés dont la rémunération ne sont pas établie en fonction d'un horaire de travail, notamment les pigistes.

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cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des 'uvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, publiées ou non.

X... soulignait que l'article 12 des statuts de la société de droit luxembourgeois Eucelia, pris en son alinéa 3, était ainsi libellé : " la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

2016 et entre 2016 et 2019, s'il a indiqué lors de l'enquête administrative que sa sœur était reporter d'image pour France Télévisions, il a omis de mentionner que son beau-frère était professeur de journalisme

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En défense, les journalistes font valoir que l’action des journalistes auxquelles la fin de non-recevoir est opposée n’est pas prescrite dès lors que le dies a quo doit être fixé à la date à laquelle ces

[K] est journaliste rédacteur reporteur à Canal + ; qu'il a perçu 54.094 euros annuels en 2013, soit 4.507 euros, et a actuellement, au terme de son dernier contrat signé avec la chaîne, un salaire de

Que les résumés effectués le sont d'après les interventions des médecins qui doivent intervenir le jour de la distribution de SYNTHESE MEDICALE et que lesdits résumés sont établis par des médecins pigistes

n'excédant pas 50 % de son activité générale, par heure de travail en piste : 1,19 F *] pour une activité en piste atteignant ou dépassant 50% de son activité générale une prime forfaitaire mensuelle