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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74eacdc6046d479a1b78

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749071cdc6046d478861e2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec0f4420d4e95ca2a70

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a74

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a89cdc6046d47f57f11

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ccdc6046d47f5a7c0

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ecdc6046d47f5a809

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4970

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4972

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4974

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4976

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4978

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497a

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4983

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4985

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4987

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4991

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c20

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle

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