Mme X... explique qu'étant en congé annuel du 20 mai 2008 au 31 mai 2008, elle n'a pas reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable fixé au 4 juillet 2008.

Il a été convoqué par lettre du 17 février 2020 à un entretien préalable fixé au 26 février.

[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23'octobre'2020 ainsi rédigée': «'Je fais suite à l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre

de convocation à l'entretien préalable du 18 octobre 2000, la lettre de licenciement du 31 octobre 2000 et les enveloppes des envois recommandés correspondants.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2006, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 29 septembre suivant, auquel la salariée ne s'est pas présentée (pli non réclamé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par lettre datée du 15 octobre 2008, remise en main propre le même jour, monsieur Z...a été convoqué par son employeur à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, entretien

voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sir le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen ; que les avis, avertissement ou convocation sont remis

à l'entretien préalable prévu par le premier de ces textes doit être écrite et soit remise en main propre contre décharge, soit adressée par lettre recommandée ; Attendu que M.

Pour contester cette décision, Mme D... soutient qu’elle n’a pas reçu le courrier de convocation qui lui avait été adressé.

Par lettre d'avocat du 18 février 2013, la société Le Bon Marché a demandé à la société Kes le paiement de la somme de 89.660 € au titre du coût de la remise aux normes des installations des ascenseurs

Soc. 7 nov. 2007, n° 06-41883).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; Attendu en l'espèce que la lettre du 22 décembre 2005 de convocation de Jean-Paul X... à l'entretien préalable, que lui a envoyée l'A.

Par lettre notifiée le 16 mars 2022, Mme [A], épouse [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 29 mars 2022.

    En vertu de l’article 113, les parties au procès sont informées ou convoquées au tribunal par une lettre recommandée avec avis de réception, par une convocation avec avis de réception, par

alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que les parties sont convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé

, avant toute décision, à un entretien préalable La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par courrier du 27 août 2009 remis en main propre, la société Sécurité Protection a convoqué M. Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.