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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 102 résultats pour « levée de l'option »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Si aucune décision n'intervient dans ce délai, l'opposition du recteur de région académique est levée de plein droit.
Article 1
Les adhérents au mécanisme de résolution unique mentionné au IV de ce même article couvrent les coûts de collecte des contributions à ce mécanisme, levées par le fonds de garantie des dépôts et de résolution pour le compte de l'Autorité de contrôle prudentiel
Article 23
en Conseil d'Etat détermine les documents simplifiés nécessaires pour les transactions répétées et, lorsque les quantités en cause ne dépassent pas un certain seuil, les conditions dans lesquelles l'obligation mentionnée au premier alinéa peut être levée
Article R5138-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 91
substance active destinée à l'exportation et situé dans un pays tiers, a été inspecté par un Etat membre et s'est révélé conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, l'exigence mentionnée à l'article R. 5138-7 peut être levée
Article L135 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 52
Lorsque ces compétences de suivi et de contrôle sont exercées par les membres du Parlement chargés de présenter, au nom de la commission compétente, le rapport sur le budget d'un département ministériel, la levée du secret professionnel qui leur serait
Article R426-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94
L'absence de confirmation explicite de la limitation prévue au premier alinéa, au terme de ce délai de trois mois, vaut levée de cette limitation.
Article R641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
La mesure de suspension peut être levée à tout moment, sur la demande de l'organisme de défense et de gestion, dans les formes prévues à l'alinéa précédent.
Article 91 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52
Dans les situations définies aux 1° et 2° les options doivent avoir été levées au moins trois mois avant la date de réalisation de l'événement invoqué.
Article 72 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24
. – Les avances aux cultures sont représentées par l'ensemble des frais et charges engagés au cours d'un exercice en vue d'obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice.
Article Annexe II - III. Maquette unique
Stages : Stages : Pour les étudiants de l'option précoce Biologie Générale : 2 stages accomplis dans un lieu agréé à titre principal en biologie médicale et bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour l'option précoce.
Article 26
des équipements techniques au-dessus des personnes respectent les mesures suivantes : a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sont sécurisés par un dispositif secondaire indépendant en adéquation avec la charge levée
Article 5
composition française d'ordre général permettant d'apprécier la culture générale, l'ouverture d'esprit, les qualités d'expression, d'analyse, de synthèse et de style des candidats (durée: quatre heures: coefficient 2,5) ; 3° Une composition portant, selon l'option
Article 8
Avoir participé sous l'autorité d'un maître pisteur-secouriste à la formation de pisteur-secouriste premier degré selon l'option ski alpin ou ski nordique.
Article 35
Dans le cas où les assemblées générales des actionnaires des entreprises nationales d'assurance n'exercent pas l'option mentionnée à l'article L. 322-14, les conseils d'administration des sociétés centrales continuent de gérer les entreprises nationales
Article 231 bis Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 80 > 54
Pour les salariés et personnes éligibles à l'option prévue au premier alinéa dudit 1, cette exonération porte sur une fraction de 30 % de leur rémunération.
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44
Lorsque le producteur exerce l'option mentionnée au premier alinéa, il dépose le titre de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle au registre public du cinéma et de l'audiovisuel dans les conditions prévues à l'article L. 122-1.
Article 239 bis AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63
La condition mentionnée au 3° du présent II s'apprécie à la date d'ouverture du premier exercice d'application de l'option. III.
Article R325-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59
-Elle est levée : 1° Par l'agent qui l'a prescrite ; 2° Par l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, saisi dans les conditions prévues à l'article R. 325-9, dès que
Article 695-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 29
Dans le cas où la personne recherchée bénéficie d'un privilège ou d'une immunité en France, le procureur général territorialement compétent en demande sans délai la levée aux autorités françaises compétentes.
Article R663-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
pour l'une des deux possibilités ouvertes à l'article R. 663-4 ; 3° La mention éventuelle de l'option pour l'échelonnement mentionnée à l'article R. 663-5.
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