Codes de loi français

Article 4

Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens hors les emplois et crédits du titre 2 entre les secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse et justifie les

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Service après-vente SAV produits bruns / gris de la grande distribution alimentaire (GSA).

LEGIARTI000020448208

Secteurs d'activités et types d'emploi Le technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes exerce ses activités le plus souvent dans des :

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Le (la) technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier de travaux publics exerce :

LEGIARTI000028679418

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial.

LEGIARTI000028751381

Secteurs d'activité et types d'emploi Les structures de maintenance type service après-vente et les structures de maintenance intégrées aux entreprises :

LEGIARTI000025758654

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les entreprises de peinture et de ravalement des bâtiments (artisanales ou plus importantes).

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Petites et moyennes entreprises de peinture et ravalement.

LEGIARTI000030817458

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Travail des métaux. Fabrication de machines et équipements. Industrie automobile. Fabrication d'autres matériels de transport.

Article L1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs

Article D811-165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18

des territoires ; les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ; b) De professionnels du secteur

Article 260 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Par dérogation au deuxième alinéa, l'option formulée par un assujetti unique constitué en application de l'article 256 C est exercée par secteur d'activité.

Article 1

En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Ce plan contient la liste de ces détaillants, nommément désignés et répartis sur le territoire afin d'assurer au mieux les besoins de la population et de l'activité économique.

Article Annexe IV

d'activité ainsi que le nom de la personne responsable de chacune des activités. 1.4.

Article L1264-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

le secteur du transport public urbain dans la région d'Ile-de-France pour lequel la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de gestionnaire technique, dans le secteur des services de transport routier de personnes, dans le secteur des

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

I. - Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté une liste d'organismes de gestion collective aptes à informer les bénéficiaires du droit de suite et susceptibles à ce titre d'être avisés des ventes d'œuvres originales graphiques ou plastiques dans

Article 176

de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Celui des entreprises plasturgistes transformant des matières thermoplastiques par des procédés automatisés.

Article Annexe

Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la nature de l'entreprise (publique ou privée), le secteur d'activité ou la taille, mais la constante est l'utilisation des outils d'information et de communication.