de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail"et

Elle en déduit que la clause résolutoire prévue au bail a joué et que ses demandes tendant à voir constater son acquisition et à voir ordonner l’expulsion sous astreinte sont fondées, tout comme ses demandes

, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail" et qu' au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du

non écrite et qu'en conséquence toute action dirigée contre une clause réputée non écrite n'est ellemême soumise à aucune prescription, pour s'opposer à la prescription de son action en requalification

auprès de ce client pour le compte de l'employeur ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que la clause de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

premier et deuxième trimestres 1998 ; que ce commandement étant resté vain, la bailleresse a assigné la locataire en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner son expulsion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

pénale précitée, d'un montant de 63.000 euros, dont les conditions de mise en oeuvre, spécialement celles prévues en son alinéa 2, étaient en l'espèce remplies ; que le montant de cette clause pénale,

auprès de ce client pour le compte de l'employeur ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que la clause de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de

pénale contractuelle, ordonner l’expulsion sous astreinte de la société RUN LEASE et de tous occupants de son chef,condamner la société RUN LEASE aux entiers dépens et à la somme de 2.500 € sur le fondement

distribution d'eau ; - de nombreuses caméras étaient braquées sur l'intérieur du restaurant, la cour, l'entrée et les terrasses ; - le local était donc affecté de non-conformité empêchant son exploitation

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

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