Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 279 résultats pour « locaux utilisés avant le 1er juin 1948 à d'autres fins que l'habitation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
et le Portugal ; -le 1er mai 2004 (date de l'adhésion) pour Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie ; -le 1er janvier 2007 (date de l'adhésion) pour la Bulgarie et
Article 3
A compter de la cessation définitive d'activité des entreprises mentionnées à l'article 1er ci-dessus, les allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité et les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation
Article 62
Les organismes locaux de tourisme autorisés doivent faire figurer dans leur correspondance, leur enseigne, leur publicité la mention Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral.
Article 65
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-5 II.-Le III ter de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et le 3° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023. III.
Article L126-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Constituent des logements, au sens de la présente section, les locaux destinés à l'habitation et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 février 1996 Art. 1er A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 juin 2013 Art. 1er A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par
Article MS 50
§ 1er. - Dans les établissements possédant des pompiers particuliers ou une équipe d'incendie, il doit exister un dispositif d'alarme par postes téléphoniques ou signaux sonores (tels que sonneries, trompes, etc.) ayant pour premier objet de rassembler
Article 164
A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3 II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003. III.
Article 238 octies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 08 > 64
destinés à l'habitation sont exonérées.
Article D331-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 59
d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, l'aménagement à usage de logement de locaux
Article Annexe
Lorsque les communes ou leurs groupements ont déjà appliqué leurs nouveaux tarifs 1982 à l'ensemble de leurs abonnés avant le 11 juin 1982, elles ne sont pas concernées par les dispositions des paragraphes 2 à 6 ci-après. 2.
Article R111-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 22
Un équipement embarqué peut utiliser ses propres matériels et logiciels, ou utiliser d'autres matériels et logiciels présents dans le véhicule, ou les deux à la fois.
Article 3
Le gazole XTL ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er ci-avant ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre
Article U 90
§ 1er. - Dans les locaux du type " b ", ces liquides doivent être contenus dans des récipients incassables, munis d'une fermeture assurant une bonne étanchéité.
Article R1331-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
-Un local d'habitation est utilisé dans des conditions qui conduisent manifestement à sa sur-occupation conformément à l'article L. 1331-23 et est en conséquence insalubre au sens de l'article L. 1331-22 : -lorsqu'il est occupé par plus de deux personnes
Article 3
Sont ou demeurent abrogés : Les articles 1er (alinéa 1, 2, 3 et 4) du décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir un plan d'urbanisme ; L'article 6 du décret n° 58-
Article Annexe III
-Pour les installations existantes avant le 26 mars 2010, telles que définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent arrêté les dispositions suivantes de l'annexe I ne sont pas applicables : II.
Article L1125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
en vertu des articles L. 3212-1 et L. 3213-1 qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 64 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d'autres
Article L2125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 68
L'utilisation de fréquences radioélectriques qui n'ont pas été spécifiquement assignées à un utilisateur ne donne pas lieu au paiement d'une redevance.
Article L1126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59
en vertu des articles L. 3212-1 et L. 3213-1 qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 60 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d'autres
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