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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119
5 février 2013
5 février 2013
X... de la totalité du préjudice subi ; que le préjudice consiste dans l'échec de l'implantation du logiciel LEO, et les charges supplémentaires générées pour la pharmacie ; que sur le remplacement de
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2fa
27 janvier 2021
27 janvier 2021
informatique, à rechercher et/ou se faire remettre et/ou prendre copie de tous documents et de toutes informations qui seraient trouvés sur les lieux des opérations et qui permettraient de prouver l'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
AGX Harmonie, à partir duquel le service a reconstitué une partie des recettes réalisées par la société, n'est pas un logiciel comptable mais un simple outil d'aide à la gestion de l'entreprise ne prenant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D’autre part, la requérante soutient que le service n’établit pas l’utilisation délibérée d’une fonctionnalité permissive du logiciel de caisse dont il se prévaut.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'ensemble de la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque d'une modification a posteriori des données de caisse par l'utilisation du mode " maintenance " du logiciel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont également été identifiés des originaux de factures de sous-traitants adressées à la société Eurotole FZE, accompagnés des ordres de virement effectués par cette société, des contrats originaux liant
Source officielle3ème chambre
DTA_2207683_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D’autre part, la requérante soutient que le service n’établit pas l’utilisation délibérée d’une fonctionnalité permissive du logiciel de caisse dont il se prévaut.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et les quantités vendues figurant sur le logiciel commercial.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10440
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Parquet à l'administration fiscale de consulter et de prendre copie des pièces d'un dossier pénal, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, ne suffit pas à conférer une origine
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb52d33109fd079acd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N], notamment pour une exécution déloyale du contrat de travail en partie fondée sur une violation de ses droits patrimoniaux d'auteur sur des logiciels.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société par actions simplifiée Superconnectr, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00681
31 mars 2009
31 mars 2009
réalisées par un salarié en dehors de la relation de travail demeurent sa propriété ; qu'en l'espèce, la cour, qui a décidé que le licenciement de Mme X... reposait bien sur une faute grave, car l'originalité
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87161
15 septembre 2004
15 septembre 2004
avec accusé de réception ainsi libellée : & lt ; & lt ; Depuis un an, la mission pour laquelle vous avez été embauché a consisté à la prise en charge et au développement du projet Visiophonie du logiciel
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du règlement général sur la protection des données personnelles, elle n'a été à l'origine d'aucune fuite de données à un tiers non habilité à les recevoir ou à les traiter, ni à l'origine d'une collecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
1 décembre 2020
informatiques et pour principale activité la prestation de services informatiques, et était spécialisée dans les logiciels libres et le développement et l'intégration de logiciels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ; Considérant qu'il suffit de rappeler que la société Setnet Corporation, fondée en 1994 par MM [X] [H] et [D] [U], édite des logiciels
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8bb
30 septembre 2016
30 septembre 2016
que les 720 photographies pour lesquelles il revendique la protection sont originales.
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a29
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a3b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a45
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.
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