de l'ordre des médecins a rejeté la requête du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Dijon tendant à ce que soit réformée la décision du 14 septembre 2007 de la section des assurances

A et du médecin-conseil, chef de service au sein de l'échelon local du Cher du service médical de l'assurance maladie, interdit à M.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, ont porté plainte contre Mme

Sur les appels de M.B..., d'une part, de la CPAM de l'Aisne et du médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, d'autre part, la section des assurances sociales du

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service par intérim de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON ayant son siège au ... ; le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON demande

Considérant que la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand reprochait à M.

Par une décision du 19 février 2021, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme B et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Toulon et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre Mme E C devant

Jean-Pierre X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical près la caisse

individuels et vêtements de protection) attribués individuellement, doivent être mis à disposition du personnel exposé à l'inhalation de poussières d'amiante (article 8) ; qu'en mai 1977 le docteur C..., médecin-chef

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

, chef de service de l'échelon local de Haute-Garonne, demeurant à ...; la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne et le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Haute-Garonne

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Vendée et la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ont porté plainte contre M.

: 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ; 4°

Par une décision du 19 février 2021, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme D et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'ANGERS, dont le

A et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service médical de l'échelon local de Nancy et de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, - les conclusions de M.