27 de la Convention de sorte qu'en rejetant la demande de Patrick X... en restitution des deux véhicules qui avaient été saisis en 1994 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Mâcon

T... avait, dans les mois précédant son interpellation, reçu en paiement de travaux de maçonnerie et de la vente d'un véhicule et d'un appareil électroménager de l'argent liquide d'un montant correspondant

d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes et fragiles (le mari ancien maçon

est de même en ce qui concerne le lot n° 6 pour le surplus de superficie constaté ; qu'en ce qui concerne le lot n° 4 appartenant à l'hoirie B..., il convient d'observer que Mme B... avait demandé au maçon

[P] n'avait produit strictement aucun élément justifiant d'une telle possibilité entre son employeur, spécialisé dans les charpentes, menuiserie et ébénisterie, et la société de maçonnerie Maisons d'Histoire

intervenues à l'opération : - la société JL construction (l'entreprise), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD, pour divers lots, - la société VL maçonnerie

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

sans organisation de formation sur la sécurité ; "aux motifs que, le 26 septembre 1994, Anthony Z..., employé sous contrat à durée déterminée en qualité de menuisier métallique par l'entreprise Le Masson

Jean-Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale de maçonnerie Ballancourtoise

et Froger, avocat de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2017), que M. et Mme L... ont confié des travaux de maçonnerie

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Y..., artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d'un bulletin de paie ; qu'il reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes au motif

X..., au service de la société Trarieux-Rogard en qualité de maçon depuis le 9 juin 1989, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1990; qu'à l'issue de la période de suspension de son contrat

[F], engagé en qualité de maçon par la Société d'exploitation des établissements [W] [R] et fils le 11 juin 2007, occupait en dernier lieu les fonctions de compagnon professionnel. 2.

[R] (la victime), maçon salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré un accident survenu le même jour. 2.

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Macson express, de Me Choucroy, avocat de la société Sapibat, les conclusions de M.

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie

P..., artisan maçon, avait exécuté entre mars 2004 et février 2006 des travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et d'enduits ; que M. et Mme X..., qui s'étaient réservés la réalisation des travaux