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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
COMPÉTENCES REQUISES POUR UN SERVICE DÉDIÉ AUX PERSONNES APHASIQUES
Article ANNEXE 1
COMPÉTENCES MINIMALES REQUISES DES PÔLES DE COMPÉTENCE EN RADIOPROTECTION
Article 37
La citation précise les faits reprochés et la peine requise.
Article R5521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :
LEGIARTI000032713507
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :
LEGIARTI000033254728
LEGIARTI000033254714
LEGIARTI000033910419
LEGIARTI000037434744
Article Annexe art. 17
Les membres du conseil de direction sont élus par les membres de la compagnie à la majorité des suffrages exprimés et pour le calcul de cette majorité, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme des suffrages exprimés.
Article 11
Il peut se réunir également sur convocation du président, à la demande du directeur de l'école ou de la majorité de ses membres.
Article R*136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14
Ce délai est porté à deux mois lorsqu'il est procédé à une enquête ou lorsqu'à l'initiative de l'un de ses membres ou à la demande du membre du Conseil d'Etat poursuivi, la commission supérieure décide, à la majorité des membres, de renvoyer l'examen
Article R7124-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17
Lorsque l'enfant atteint sa majorité, la Caisse des dépôts et consignations lui communique, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, le solde de son compte et l'informe qu'elle tient les fonds de son pécule à sa disposition.
Article R223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13
Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au second tour, à leur majorité relative. En cas de partage égal des voix au second tour, le président est désigné au bénéfice de l'âge.
Article D211-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Article 31
Dans le cas où plusieurs formalités de nature à produire des effets opposables aux tiers en vertu de l'article précédent sont requises le même jour relativement au même immeuble, celle qui est requise en vertu du titre dont la date est la plus ancienne
Article 8
Lorsque pour une catégorie particulière d'instruments de mesurage, le décret mentionné à l'article 2 ci-dessus prévoit que l'approbation CEE de modèle n'est pas requise, les instruments de cette catégorie peuvent être munis par le fabricant d'un signe
Article 3
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
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