Bernard Z..., mandataire-liquidateur, pris tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan de la société Codec, demeurant ..., 2 / de M.

La Sarl cabinet Guinot intervient comme mandataire des deux premières.

Par acte du 30 janvier 2018, ils ont assigné la mandataire en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 8.

Il a en outre assigné la société Century 21 alpha Marais, à laquelle il reproche un manquement à ses obligations de mandataire, en paiement d'une somme de 10000 euros à titre de dommages-intérêts.

par l'intermédiaire de l'agent immobilier, signé un bon de visite par lequel ils s'interdisaient toute entente avec les vendeurs qui aurait pour conséquence d'évincer celui-ci, et formulé une offre d'achat

à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté par le mandataire au prix du mandat, que le 24 mars 2006 l'agence Cimiez avait adressé un courrier à M.

Sur le fond, elle expose que l'appelante a conclu la vente de son appartement à [Localité 1] directement avec l'acheteur que son mandataire immobilier lui avait présenté, conformément à la lettre de proposition

[Z] et Mme [X] ont fait leur offre d'achat aux consorts [U] le 31 octobre 2019, le mandat exclusif de vente avait été rompu avec Mme [W] et qu'ils avaient ainsi retrouvé leur liberté de vendre leur bien

été convoquées à l'audience du 10/02/2026 par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire

X..., en qualité de mandataire de la société Sentiers ; qu'ayant rappelé que M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MONAPRIM A PAYER A LA SOCIETE UNIPAK LES SOMMES QU'ELLE RESTAIT LUI DEVOIR, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UN MANDATAIRE AUX HALLES AGIT

financière d'achèvement prend fin à l'achèvement des travaux.

écrite de leur part acceptée par les vendeurs, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le projet de promesse de vente du bien au prix de 2 700 000 euros transmis par le mandataire des

Intertimbre avait, dans un premier temps, été prêté à un employé de celle-ci, ce qui n'était pas contesté, ne s'est pas prononcée sur la question de savoir si ce dernier avait, comme il l'affirmait, acheté

indépendant qui est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs

, c'est-à -dire achetant en son nom et pour son compte des marchandises à l'étranger pour les revendre en France, mais uniquement celle du mandataire de cette société, qualifiée de "vendeur-exportateur

La SELARL [X] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat