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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412
28 mars 2018
28 mars 2018
et par deux couples de clients qui vantent les compétences dont elle a fait preuve dans le cadre de la construction de leur maison confiée à la société Construction Rénovation Bâtiment, ainsi que par
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef9
6 mai 1991
6 mai 1991
que les constructions existantes paraissaient être " les vestiges d'une bâtisse dite château Saint-Georges " et que le 14 décembre 1983 M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01628
27 juin 2012
27 juin 2012
X... a été engagé le 1er septembre 1992, en qualité de chef du service financier, par l'Office public d'aménagement et de construction de la Haute-Savoie (OPAC) aux droits duquel est venu l'Office public
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9d8
9 février 1994
9 février 1994
des commissions que pour des affaires traitées pour le compte de son employeur ; qu'il incombait dès lors à Mme X... de démontrer que son employeur, la SIP, avait le droit de commercialiser les constructions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310121
30 mars 2017
30 mars 2017
'apparence d'un mur ancien ; malgré leurs incertitudes, les plans cadastraux actuels font ressortir très nettement que les bâtiments de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00766
29 avril 2009
29 avril 2009
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arcelor construction France à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110557
26 septembre 2018
26 septembre 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise industrielle de construction
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
Il en résulte qu'il convient de requalifier la relation de travail entre Monsieur [P] et la SAS CONSTRUCTION MODERNE IDF en contrat à durée indéterminée et de condamner la SAS CONSTUCTION MODERNE IDF à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d0
3 février 2021
3 février 2021
De plus, si les rédacteurs du rapports de l'INSERM relèvent que l'accroissement du risque de mésothéliome est 'd'autant plus marqué que les expositions sont élevées, durables et anciennes' (P.217),' il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300872
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Z... et la SCI Du Pont ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'apparence de servitude était matérialisée par le tracé d'un chemin, nettement marqué et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'[Localité 3] en lieu
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
À compter du 1er novembre 2017, la société PEINTA a effectivement appliqué aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION la convention collective de la métallurgie de l'Allier en lieu et
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa13
1 mars 1994
1 mars 1994
André Chausson à Maubeuge (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge (élections professionnelles), au profit de : 1 ) la société Maubeuge construction
Source officiellecr
613725c7cd58014677420733
18 août 1998
18 août 1998
suivantes diligentées dans le cadre de l'instruction préparatoire, ce qui avait privé Claude D... de toute possibilité de se procurer les documents et les témoignages relatifs à l'historique des constructions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que les époux [T] ont bien obtenu un permis de démolir des bâtiments anciens (constructions et hangars) situés sur les parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre
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