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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d8cd5801467740eeae

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cde

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253fc

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407561

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Consuelo Z..., demeurant HLM Coma, bâtiment C, n° 35, 66660 Port Vendres, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407679

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077ee

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (activités diverses), au profit de la société Avenir Havas Media, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079ad

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e05

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403629

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b6a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740402a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 août 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740404c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office (après avertissement donné au demandeur) : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404108

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404262

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408332

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle

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