Matières radioactives et objets pouvant être remis au transport par la voie postale conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté Le transport par voie postale de sources émettant un rayonnement neutronique est interdit.

Article 313-27

—

Lorsque plusieurs distributeurs coopèrent pour distribuer un instrument financier ou un service, la responsabilité du respect des obligations en matière de gouvernance des produits prévues dans la présente section incombe à tout distributeur qui a une

Article 509-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 82

Code de procédure civile

de reconnaissance et aux fins de refus de reconnaissance respectivement formées en application des articles 30 et 40 du règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Article R551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code de l'environnement

ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

chapitre, on entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière

Article 13 bis

—

-Une commission statuant en matière médicale est instituée au sein de la caisse.

Article 27

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :

Article 43

—

L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".

Article ANNEXE I

—

CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 9

—

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :

Article 10

—

Les deux tiers au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article 40

—

En matière disciplinaire, le conseil supérieur se réunit à la Cour de cassation ou à son siège.

Article 3

—

En matière de stratégie et de technologies de défense, l'agence de l'innovation de défense est chargée :

Article 10

—

-Le conseil stratégique prépare les travaux du conseil d'administration dans les matières suivantes :

Article 2

—

En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :

Article R2312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 87

Code de procédure pénale

En matière pénale, peut être délivrée à des tiers, sans autorisation préalable, la copie :

Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE

Article R211-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 22

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît, à charge d'appel, des matières énumérées au présent paragraphe.

Article R211-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît, en dernier ressort, des matières énumérées au présent paragraphe.

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