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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f013

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

page 8 de son rapport d'expertise coté D182, avoir constaté au greffe du tribunal la présence d'un palan de marque Victory charge deux tonnes, précisant que ce palan était " présenté dans un sac de plastique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, les photographies produites en pièce n°2 présentent un escalier ancien en bois avec des nez de marche en matière plastique mais ne permettent pas de constater un défaut d'entretien ou une quelconque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02781_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

demande de restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2014, à raison des dépenses de recherche exposées par l'une de ses filiales, la société SAF, ayant une activité d'injection de matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f866

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

période extrêmement courte (entre novembre 2008 et mai 2009), ce qui empêche de caractériser la notion de difficultés économiques, conteste que l'ensemble du groupe AMIQUAR (sociétés d'emballage en matières

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6969451ccdc6046d4770db68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA SOCIETE DAVIS MONGAZONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Raphaël GODARD COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de

Source officielle
TJ

BSM JCP

69730146cdc6046d47608dea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305349_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A se prévaut de ce qu'il a occupé un poste dans le secteur de l'industrie des matières plastiques du mois de février 2021 au mois de juin 2022, comme l'atteste le visa de la convention collective de ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110238

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

le tout à l'égout était déformée par suite d'une température excessive de l'eau, la chaudière arrivant à monter jusqu'à 120° ; qu'il annexe au procès-verbal des photographies montrant des dépôts de matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10952

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Cet engagement de non-concurrence est limité aux activités suivantes : transformation de matière plastique type plexiglass et mannequin étalagiste.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856779

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a616

Appel

19 février 2008

19 février 2008

en 1989 à chacun de ses sept enfants, dont Olivier, nu-propriétaire, exerçant par ailleurs des responsabilités dans des sociétés contrôlées, ayant pour objet le soufflage et le moulage d'objets en matières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0df4c25a97f0381f50ba

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

assuré la direction, conjointement avec un sieur [H], du site de [Localité 5] (Seine-et-Marne) consacré à la fabrication et à la maintenance de moules métalliques destinés à la production d'articles en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110119

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

pouvant que s'aggraver aboutissant à la naissance d'un arc électrique générateur d'ignition lorsque celui-ci se développe à proximité de matériaux inflammables, tels que les polymères d'hydrocarbure (matières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme A, salariée de la société à responsabilité limitée Vendoise, située à Saint-Herblain, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique, articles de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

judiciaire ; que d'après un courrier des services de la préfecture du Haut-Rhin, la société Locacil avait déposé le 20 février 1998 un dossier de déclaration pour une installation de revalorisation de matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e17

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

des dessins et modèles en considérant, tout à la fois, qu'il ne remplit pas les conditions de nouveauté et de caractère propre, que son apparence générale (forme rectangulaire à bords arrondis, en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10409

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Poppelmann France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Plastiques Poppelmann France à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0b

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

ensuite Walbro puis T.I., filiale à 100 % de la société Dyno, a fait appel à la société de droit italien Fispa Ulma, devenue Aries Industrie, pour la fourniture de clapets séparateurs fabriqués en matière

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db7c

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité de la saisie de deux serre-câbles en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

HUGON des contrats par lesquels elle confiait à cette dernière la réalisation en sous-traitance de divers articles en matière plastique (bacs, jardinières, arrosoirs...).

Source officielle

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