Les étudiants de l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) sont recrutés : 1° En première année par la voie des concours suivants : a) Plusieurs concours sur épreuves (voie A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles

Article 1

—

L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

Article 3

—

Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L664-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil, sans préjudice des autres sanctions applicables :

Article 26

—

I. ― En complément des dispositions relatives aux systèmes de gestion de la sécurité, les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les téléphériques mentionnés à l'article 1er sont exploités, maintenus, contrôlés, vérifiés

Article 318-55

—

Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité.

Article 321-90

—

Article ANNEXE I

—

Vérification des systèmes de ventilation (bâtiment à usage d'habitation) Le maître d'ouvrage s'engage à respecter les exigences suivantes concernant les systèmes de ventilation : le système de ventilation du bâtiment sera vérifié et ses performances

Article CH 4

—

Pour les appareils de production, un plan complet du local précisant : - l'emplacement et la largeur des issues ; - l'emplacement des générateurs par rapport aux parois du local ; - l'emplacement des orifices de ventilation et des conduits de fumée

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir

Article ANNEXE

—

Contrôler et assurer le bon fonctionnement de chaque équipement de l'installation en respectant les spécifications techniques prédéfinies. Assister l'utilisateur dans l'exploitation des équipements de l'installation. 2.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Il peut être mélangé à de l'air dit "recyclé" mais sans que cela puisse réduire le débit minimal d'air neuf, nécessaire à la ventilation, fixé ci-dessus.

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77

Code du tourisme

Conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la durée de ces contrats est modulée en fonction de la nature et de l'importance des investissements consentis par l'aménageur

Article Annexe B

—

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Article R342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

Code du tourisme

Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.

Article 1

—

Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes : -finances, contrôle

Article 68

—

Une installation de climatisation doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Article L354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 45

Code des assurances

, dans l'exercice de la fonction ou l'activité externalisée, et que l'entreprise, les personnes chargées du contrôle de ses comptes ainsi que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution puissent avoir effectivement accès aux données afférentes

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