Texte de l'article
MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALES AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Dans le présent document, le terme " bâtiment " s'entend également comme " partie de bâtiment ".
Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l'opération de construction suivante :
Référence (s) cadastrale (s) :
Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire : Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification de la disposition 2. Chapitre 1er : Surface du bâtiment
Chapitre 2 : Exigences globales 1. Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points
2. Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h
(logements collectifs - zone non traversante)
3. Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction
Chapitre 3 : Exigences par éléments 1. Accès à l'éclairage naturel (bâtiment à usage d'habitation)
2. Vérification des systèmes de ventilation (bâtiment à usage d'habitation)
Le maître d'ouvrage s'engage à respecter les exigences suivantes concernant les systèmes de ventilation : le système de ventilation du bâtiment sera vérifié et ses performances seront mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. (indiquer OUI, NON, ou Système hors protocole réglementaire) Le :