Codes de loi français

Article Annexe II

-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et inventaire, Musées Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique.

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; 6° Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

éloignés ; d) Disposer d'un document d'urbanisme et d'un plan de zonage d'assainissement collectif et non collectif, et s'engager à mettre en œuvre des actions en matière d'environnement, d'embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments

Article R341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 77

Si le monument naturel ou le site classé ou dont le classement est envisagé est situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les modifications projetées figurent sur la liste prévue

Article 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

L'action d'une telle association est également recevable en ce qui concerne les destructions ou dégradations de monuments ou les violations de sépultures, lorsqu'elles ont été commises avec la circonstance aggravante prévue à l'article 132-76 dudit code

Article 1

NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1995 NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1996 Régisseur de recettes et de dépenses C 20 4 8 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument

Article R2213-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 37

-L'ouverture, le changement et la fermeture de cercueil sont effectués par un opérateur funéraire habilité au titre de l'article L. 2223-23, dans un local mentionné au 1° ou 2° de l'article R. 2223-132, en dehors de la présence de tout public.

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 15

de l'activité de l'établissement ; 3° En cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural dès lors que les travaux doivent être exécutés à l'extérieur et, le cas échéant, à l'intérieur d'un établissement classé au titre des monuments

Article 3

Les candidats qui concourent dans une ou dans deux des spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au A de l'annexe I.

Article L181-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

l'article L. 332-3, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'une réserve naturelle créée par l'Etat ; 3° La conservation ou la préservation du ou des intérêts qui s'attachent au classement d'un site ou d'un monument

LEGIARTI000037908447

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI PARTICULIER Code général des collectivités territoriales Autorisation de création et d'extension de chambres funéraires.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

I - Lutte contre les pollutions ; actions expérimentales en milieu naturel et urbain ; actions de formation continue ; parcs régionaux (actions spécifiques) ; sites et monuments naturels. 1° Construction ou aménagement d'ouvrage : Plan de situation et

LEGIARTI000049946168

Crémation Article R. 2213-34 Transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation R. 2213-34-1 6 jours Crémation des restes des corps exhumés à la demande du plus proche parent Article R. 2213-37 Placement dans une sépulture, scellement sur un monument

LEGIARTI000043940672

skis et de chaussures de ski 10 Discothèques et établissements similaires soumis à la rémunération prévue par la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l' article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle 11 Gestion de monuments

Article 49-1

d'utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre d'opérations d'intérêt général pour la Polynésie française ; 3° Les règles applicables en matière de protection des sites et des paysages ainsi qu'en matière de protection des monuments

Article R462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

Le récolement est obligatoire : a) Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, ou lorsqu'ils sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Elle peut demander à l'Etat d'engager une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques ou de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 622-1, L. 622-20, L

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

classement ou des réserves naturelles ; b) Lorsque le projet fait l'objet d'une évocation par le ministre chargé des sites ou par le ministre chargé de la protection des réserves naturelles ; c) Lorsque le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments