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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 044 résultats pour « niveau v des techniciens »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R314-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

V.-L'exécution du budget est retracée au niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable fixée en application de l'article R. 314-5.

Article 5

—

Les cadres professionnels de La Poste sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau III ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien de chantier aménagement finitions (ancien intitulé : technicien aménagement finitions). Niveau : IV. Code NSF : 233 p.

Article 7

—

pour accéder à l'emploi (annexe V).

Article ANNEXE

—

Techniciens forestiers contractuels de l'Office national des forêts. Techniques. Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

Article 5

—

Les techniciens forestiers sont recrutés :

LEGIARTI000045181989

—

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article ANNEXE II

—

Techniciens de l'éducation nationale.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME V 255 3 ans Innovance V Assistant(e) maternel(le) - Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Employé(e) familial(e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant(e) de vie dépendance

Article 11

—

Peuvent être promus au grade de chef technicien : a) Par voie de concours professionnel, les techniciens justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur grade ; b) Au choix, par voie d'inscription au tableau d'avancement et dans la limite

Article 3

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) des matériaux composites

Article 1

—

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit : Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Article 7

—

Les candidats titulaires des spécialités podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur

Article L4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Code de la santé publique

Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en

Article Annexe II

—

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique Administrateur territorial Ingénieur Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau.

Article 4

—

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications précédemment agents sur contrat ou fonctionnaires du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, percevaient une indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières et recevaient

Article L4352-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 98

Code de la santé publique

Les personnes qui exerçaient, à la date de promulgation de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, les fonctions de technicien de laboratoire médical et qui ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou titres de formation

Article 9

—

Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial.

Page 23 · 16 044 résultats

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