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5 347 résultats pour « niveau v des techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés

Source officielle

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CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

IV et non niveau V de la convention collective, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02520

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

l, Il, III inclus - techniciens niveaux l, Il, III inclus y compris les techniciens jusqu'à l'indice 240 inclus - deuxième collège : - agents de maîtrise - employés administratifs niveaux IV et V -

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a71

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

V coefficient 680 ; alors, d'une part, que la cour d'appel qui devait assimiler l'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

IV des employés, échelon 1, de la convention collective de commerce de gros en 2005 et du niveau V de ladite convention collective en 2006 et de le condamner, en conséquence, à lui payer un rappel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a64

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

II position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Niveau de connaissances : Niveaux V de l'éducation nationale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

et agents de maîtrise occupant un emploi classé au niveau V, la possibilité de renouveler la période d'essai n'existant que pour les salariés occupant un emploi classé au niveau I, que s'agissant d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q], technicien supérieur dans ce laboratoire, - M. [V], qui présente un parcours scolaire et professionnel identique au sien, et qui a accédé au statut de cadre dès 1997. 19.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd476

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... est entré au service de la société CEM, devenue PETERCEM, et aux droits de laquelle se trouve la société Asea Brown Boveri (ABB), le 18 octobre 1943 ; qu'il y a acquis la qualification de technicien

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous occupez actuellement un poste de Technicien de Production (Niveau V Échelon 2 Coef 335) et vous disposez d'une ancienneté certaine dans ce poste.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce niveau demande une technicité courante.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce niveau demande une technicité courante.

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CA

Avis

CADA:20104478

Appel

17 février 2011

17 février 2011

de la session 2010 du baccalauréat général et technologique (premier et second groupes d'épreuves), du baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires, facultatives et de contrôle), du brevet de technicien

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CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose qu'il a été embauché le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention ; qu'il devait effectuer des opérations de maintenance de niveau 4, le 12 novembre sur le site du centre hospitalier

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CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V] n'est pas sérieux.

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CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce niveau demande une technicité courante.

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CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La facture n'est pas relative au contrôle du niveau mais à la mise à niveau. L'utilisation d'une huile non conforme n'est pas exclue. La boîte ne devait être ni contrôlée, ni mise à niveau.

Source officielle