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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223acd580146773fb476
7 juin 1994
X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés
61372474cd580146774159e7
18 janvier 2005
IV et non niveau V de la convention collective, alors, selon le moyen, que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02520
28 novembre 2012
l, Il, III inclus - techniciens niveaux l, Il, III inclus y compris les techniciens jusqu'à l'indice 240 inclus - deuxième collège : - agents de maîtrise - employés administratifs niveaux IV et V -
6137210fcd580146773f0a71
13 décembre 1989
V coefficient 680 ; alors, d'une part, que la cour d'appel qui devait assimiler l'emploi de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
IV des employés, échelon 1, de la convention collective de commerce de gros en 2005 et du niveau V de ladite convention collective en 2006 et de le condamner, en conséquence, à lui payer un rappel de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059
18 octobre 2023
Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie
613724b3cd58014677417a64
7 février 2007
II position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201045
16 octobre 2025
I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -
ECLI:FR:CCASS:2025:C201044
ECLI:FR:CCASS:2025:C201042
I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres
ECLI:FR:CCASS:2025:C201041
ECLI:FR:CCASS:2025:C201048
ECLI:FR:CCASS:2025:C201047
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Niveau de connaissances : Niveaux V de l'éducation nationale.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
et agents de maîtrise occupant un emploi classé au niveau V, la possibilité de renouveler la période d'essai n'existant que pour les salariés occupant un emploi classé au niveau I, que s'agissant d'une
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761
28 juin 2023
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 I. 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [V]
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).
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