Palatomiano A, représentant les membres de la liste UMP-TOKONI KI TE AGAIFENUA, dont il était tête de liste, demeurant ... ; M.

Par ailleurs, eu égard à l'obligation que deux membres du bureau de vote au moins soient effectivement présents pendant la totalité des opérations électorales, la convocation d'un nombre de conseillers

du bureau de l'assemblée de Corse : Considérant qu'au nombre des membres de l'assemblée de Corse dont l'élection est annulée par la présente décision figurent MM.

d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

[N] [C] [Z] en qualité de membre suppléant du CSE EDF CIST-INGEUM.

X... est membre de l'Association communale de chasse agréée de Blesle (l'ACCA) ; qu'il a assigné celle-ci afin d'obtenir la communication de la liste de ses membres en 2004, 2005, 2006 et 2007, l'adresse

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions susénoncées,

Considérant que le principe d'après lequel l'élection des membres des commissions syndicales doit être assimilée aux élections municipales ne peut recevoir application que pour celles des règles concernant

activités de la société Aptalis Pharma portant sur les produits non cédés, soit les produits Delursam, Transulose, Transitol, Colobreathe et Flutter, il ressort du document d'information remis aux membres

Par ailleurs, eu égard à l'obligation que deux membres du bureau de vote au moins soient effectivement présents pendant la totalité des opérations électorales, la convocation d'un nombre de conseillers

Aux termes de l'article L. 1424-24-1 du même code : " Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus.

Aux termes de l'article L. 1424-24-1 du même code : " Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus.

Aux termes de l'article L. 1424-24-1 du même code : " Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus.

Aux termes de l'article L. 1424-24-1 du même code : " Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus.

A... a été proclamé élu en surnombre au regard du nombre de sièges de conseiller communautaire attribués à la commune de Nuillé-sur-Vicoin. La procédure a été communiquée à M. B...

Selon l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre des membres du conseil municipal des communes de 100 à 499 habitants est fixé à 11. 3.

de la direction du centre national de la recherche scientifique et aux responsables de laboratoires, dont plusieurs étaient membres des jurys des concours auxquels il était candidat ou bien à ces membres

de l’organisation judiciaire, 835 du code de procédure civile, L.131-1 et suivants, L.411-11 et suivants et L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution, d'obtenir : - leur expulsion, ainsi que celle

Lorsqu'un Etat membre informe officiellement la Commission de la nécessité de prendre des mesures d'urgence et que la Commission n'a pris aucune mesure conformément à l'article 53, cet Etat membre peut

de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.