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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000024402145

—

27 juillet 2011

27 juillet 2011

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51985

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Elle est limitée à sept mois et demi de cette même solde et ne comporte pas l'attribution de l'indemnité représentative de nourriture " ; Attendu que, pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522c6

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

exonérées de cotisations que si deux conditions sont cumulativement réunies, à savoir que les salariés doivent se trouver dans des circonstances de fait les exposant à des dépenses supplémentaires de nourriture

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140165

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Le requérant dénonce la mauvaise qualité de la nourriture et l’impossibilité de recevoir des aliments de la part de sa famille.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019073941

—

—

—

Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682671

—

—

—

Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682653

—

—

—

Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682714

—

—

—

Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682734

—

—

—

Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020549750

—

—

—

Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027662978

—

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026272021

—

8 août 2012

8 août 2012

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029072052

—

—

—

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047463621

—

—

—

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038683768

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051537581

—

—

—

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032611745

—

31 mai 2016

31 mai 2016

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042111305

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030590784

—

—

—

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047347781

—

—

—

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle

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