Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e9cd5801467740fc01
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc02
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc03
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc04
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc05
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc06
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
61372689cd58014677426568
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fcc1
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fcc2
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774101f6
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd58014677410288
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd58014677410289
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102a7
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102a8
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102a9
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102aa
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102ab
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102ac
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102ad
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officielleciv1
613723f0cd580146774102ae
18 juin 2002
18 juin 2002
à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir
Source officiellePage 23 sur 12889
POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495
04/12/2024
Voir →
POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495
18/09/2024
Voir →
POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495
12/04/2024
Voir →