Les stations de traitement des eaux usées sont conçues et implantées de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires.

Article 37

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. - Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe I

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MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article Annexe

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d'audioprothèse Durée : Objet : III - Stage dans un service hospitalier ORL Durée : Objet : ENSEIGNEMENTS DE 2ÈME ANNÉE Physique (Cours théoriques : 70 heures, travaux pratiques : 40 heures) Électronique appliquée Psychoacoustique, bruit et nuisance

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

défense extérieure contre l'incendie ; 6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; b) Lutte contre la pollution de l'air ; c) Lutte contre les nuisances

Article 6

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Chaque logement dispose d'une installation intérieure raccordée aux lignes téléphoniques, aux dispositifs individuels ou collectifs nécessaires à la distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision et, dans les cas prévus à l'article

Article 19

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cadre des lois et règlements en vigueur et sauf dans les périmètres qui seront autorisés au camping au vu de l'article 13 ci-dessus ; 4° De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil radiophonique ou tout autre instrument sonore

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Code du travail

préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : 1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ; 2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores

Article Annexe I

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NUISANCES 8.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT 8.1.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT 8.1.1.a.6 Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute [Loc.]

LEGIARTI000028391742

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Intervalle d'observation Intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages nécessaires à la caractérisation de la situation sonore sont effectués soit en continu, soit par intermittence. 1.5.

Article 16

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Pour les opérations de radiographie industrielle, un dispositif lumineux est activé durant la période d'émission des rayonnements ionisants ; il est complété, en tant que de besoin, par un dispositif sonore.

Article 1

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mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 571-85-1 dudit code admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement ne peut être supérieur à une valeur forfaitaire déterminée en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore

Article 2

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A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux. Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres.

Article 16

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Chaque drague ou chantier doit disposer d'un avertisseur sonore d'alerte. En cas de travail de nuit des projecteurs orientables doivent être installés afin de permettre l'éclairage de la surface de l'eau.

Article 229-III.04

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Les dispositifs sonores à but récréatif doivent automatiquement s'arrêter lorsque le système d'alarme générale en cas de situation critique est déclenché ; et 4 Des dispositifs permettant d'empêcher toute décharge d'eau dans les embarcations ou radeaux

Article 219-08

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Dans tous les cas, depuis le poste où le navire est conduit, il doit être possible, selon l'équipement requis : - de déclencher les émissions d'alerte de détresse dans le sens navire/station côtière ; - de percevoir et d'acquitter les alarmes sonores

Article Annexe 130-A.8

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l'état intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ; - lorsqu'il y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ; - les feux de navigation et les signaux sonores

Article 99

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Une aide peut également être attribuée à des propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à un seuil fixé par décret afin de

Article D98-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 42

Code des postes et des communications électroniques

Le centre national de relais bénéficie des moyens nécessaires à la traduction simultanée ou à la communication de toute information écrite, sonore ou visuelle en temps réel concernant le demandeur, notamment la transcription écrite ou l'intervention d'un

Article R621-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82

Code monétaire et financier

Lorsque les enquêteurs ou les contrôleurs ont entendu l'intéressé par un système de visioconférence ou d'audioconférence, l'enregistrement audiovisuel ou sonore auquel ces opérations donnent lieu fait l'objet d'un procès-verbal de transcription soumis

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