mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 197, 144, 137, 591 et 593 du code de procédure

, et se contentant de l'avis de la DIRRECTE qui se prononce sans analyse concrète et objective du poste du salarié.

Y... se serait vu assigner un objectif précis de chiffre d'affaires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'insuffisance de résultats

X... dans ses conclusions d'appel, si le maintien de cet effectif de salariés n'était pas la conséquence de l'augmentation de l'objectif imposé par le concédant, l'objectif initial de 650 voitures sur

primes sur objectifs versées conformément à la lettre d'objectifs annexée au contrat ; qu'à chaque objectif correspondait une prime de 10 000 € bruts ; que le premier objectif était rédigé en ces termes

des objectifs à M.

Bernard, - LA SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

la nullité de la clause prévue à l'article 8 B du contrat de concession permettant à Rover France de résilier immédiatement le contrat en cas de non-réalisation à concurrence d'au moins 75 % de ces objectifs

du contrôle des risques et de la déontologie ; qu'il a été élu délégué du personnel le 6 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 7 juillet 1997, de demandes en paiement de primes d'objectifs

Il relève que ce n'est qu'à l'issue de la procédure engagée par un syndicat devant le tribunal de grande instance, soit au moment où la cour d'appel a statué le 21 novembre 2019 et jugé que les objectifs

Il relève que ce n'est qu'à l'issue de la procédure engagée par un syndicat devant le tribunal de grande instance, soit au moment où la cour d'appel a statué le 21 novembre 2019 et jugé que les objectifs

de la part variable en cas de réalisation de ces objectifs.

B... à la procédure collective de la société Steelform aux sommes de 63 774 euros au titre de la prime d'objectifs relative au chiffre d'affaires, 3 500 euros au titre de la prime d'objectif relative au

sans que le caractère raisonnable de l'incarcération soit apprécié au regard du seul objectif de la demande d'arrestation ; qu'en l'espèce M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 décembre 2020), M.

Le requérant se plaint de la procédure d’examen de sa réclamation.

. ; que par une deuxième ordonnance du 13 janvier 2015, le tribunal a rejeté les objections et observations présentées par M.

Faits et procédure 1.

avec l'objectif défini à l'article L. 141-1 I. - 1° précité

le moyen : 1°/ qu'en matière de harcèlement moral, si le salarié établit des faits laissant présumer l'existence d'un tel harcèlement ou discrimination, c'est à l'employeur d'établir les éléments objectifs