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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b84fcdc6046d47302d78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [U], [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS TORENOV du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [Adresse 6] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba38cdc6046d473051bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MFIT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba48cdc6046d473052cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS E'PIZZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba6ccdc6046d4730553d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS 2 P du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb3fcdc6046d47306458
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LA MIE TEMPS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb87cdc6046d4730691f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [E], [M] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0032
4 juillet 1989
4 juillet 1989
et le calendrier du déroulement de la mission ; que le montant des honoraires proposés serait défini après analyse de la fonction et du profil du candidat recherché ; qu'en affirmant cependant que l'objet
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e82cdc6046d472cf939
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL CAFE DES SPORTS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f7156fa0214f9bf6ab1522
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Z] d'avoir à restituer à ses frais le matériel objet du contrat de location, sous astreinte de 100 euros par jour, à compter de la signification du jugement à intervenir, à la société Leasecom au lieu
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société LK2 TRANSPORTS a signé le contrat d'abonnement le 24 juillet 2023 et les véhicules objet du contrat - immatriculés [Immatriculation 1] et [Immatriculation 2] - ont été livrés à la société LK2
Source officielleTrib. de Commerce
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS APR du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e93cdc6046d472cfa2b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS DISHCRAFT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ef7cdc6046d472d006c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LA PAUSE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f07cdc6046d472d0167
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MEYO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f18cdc6046d472d028a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS DERMO FILLER du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f28cdc6046d472d0391
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [P] NINE ONE ONE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f69cdc6046d472d07d5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS DCF CARRELAGE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04fb9cdc6046d472d101c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL HAIR PRO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officiellePage 23 sur 14430