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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372455cd58014677414a40
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2001) que par actes
cr
61372677cd58014677425cb3
7 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100327
5 mai 2021
publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 327 FS-P Pourvoi n° J 17-21.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725a3cd5801467741f6bc
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
soc
613723becd5801467740d9ad
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Régent "Le Mikado", société à responsabilité limitée, dont le siège
61372152cd580146773f2d0f
9 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Hôtel Victoria
civ3
613722f6cd58014677403c40
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Pajotterie, dont le siège est
613721eacd580146773f8b2d
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01160
12 septembre 2018
Ces manquements graves et répétés à vos obligations professionnelles ont causé un préjudice important à l'entreprise, déjà en proie à des difficultés financières.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949
21 juin 2017
2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° D 15-25.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613724d2cd58014677418a39
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2005), que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00860
8 décembre 2021
Pour autant, à l'échéance du contrat au 30 juin 2011, la SARL Coker avait rempli ses obligations contractuelles, en payant notamment les loyers, la restitution du matériel ne pouvant avoir lieu qu'à l'issue
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745
5 mai 2017
d'appel a violé les articles 1147 du code civil et L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ que la levée tardive de l'obligation de non-concurrence par l'employeur ne saurait ouvrir droit au paiement de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01034
9 juin 2017
A... de s'assurer de l'inscription préalable de Mme Y... au tableau de l'ordre, cependant qu'une telle obligation ne s'imposait que concernant la suppléance par un pharmacien assistant et non par un pharmacien
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00800
29 juin 2022
Aux termes de l'article 6.4 du même accord, en cas de non respect de l'obligation de contrepartie d'embauche dans les conditions prévues aux articles 6.1. et 6.2. ci-dessus, l'entreprise est tenue de verser
6137237ecd5801467740a7a4
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation
613721b5cd580146773f659f
17 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière "MH 3", dont le siège social est à
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
inexploitable, l'obligation de délivrance n'a manifestement pas été remplie, ce qui rend l'exécution du bail impossible dans des conditions normales ; - que le bailleur, qui a failli à son obligation
6137238bcd5801467740b332
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722efcd58014677403658
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ...,
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