CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

962 061 résultats pour « observation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200137

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations

Source officielle

Page 23 sur 48104

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC693 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Centre Indépendant d'Observation, de Recherche Scientifique et d'Innovation

SIREN 892490012Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'OBSERVATION MULTIMODALE DE L'ENVIRONNEMENT

SIREN 754006500Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COMPAS/TIS (CENTRE D'OBSERVATION ET DE MESURE DES POLITIQUES D'ACTION SOCIALE/TRAITEMENT DES INFORMATIONS SOCIALES)

SIREN 404902264Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPANY FOR OPEN OCEAN OBSERVATIONS AND LOGGING

SIREN 838905669Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D'OBSERVATION SOCIALE ET SYNDICALE

SIREN 921854642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/02/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300068

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

P... à présenter ses observations, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300063

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300064

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300065

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300066

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100383

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c2

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300475

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200626

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f785e

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f785f

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7862

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7941

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7942

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7943

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425680

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98eb

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa48e

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d6

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle