générale, inédit dans la zone, répondait mieux au critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels que le programme « Skyrock » de la société requérante, alors qu'un service musical

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR LA PARUTION, DANS LE JOURNAL "LE MONDE", DU COMPTE RENDU D'UN SPECTACLE DE "MUSIC-HALL

Le 22 mai 2012, le conseil de Mme [Q] a adressé à la société PUZZLE PRODUCTIONS une mise en demeure de cesser immédiatement toute reproduction des oeuvres et des photographies d'[G] [Q] et de mettre fin

. *-*-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL LOW RIDER exploite depuis le 13 mai 2011 un bar restaurant musical et dansant à Cannes diffusant de la musique enregistrée et de ce fait assujetti

La société Le Grand Muscat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 8 décembre 1988 qui, pour vol et exportation sans autorisation d'une oeuvre d'art, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par jugements des 2 mai 1989 et 16 avril 1992, le tribunal de grande instance de Toulon a condamné le Comité des oeuvres

soutenant que la société Sony Music Entertainment France (la société Sony), venant aux droits de la société Sony BMG Music France, venant elle-même aux droits des sociétés Sony music et BMG France, a poursuivi

au sein du GIE malgré trois demandes d'adhésion formulées en 2000, 2002 et 2003, la société Canal 9 a saisi le Conseil de la concurrence, le 19 novembre 2003 et le 9 juin 2004, de pratiques mises en oeuvre

d'un savoir-faire, ne constitue par la forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur ; Mais considérant, d'une part, que l'article L. 112-2 du

Ricardo Q... de faire usage, sous astreinte de 15   000 euros par infraction constatée à compter de la signification du jugement à intervenir, de la dénomination QUILAPAYUN pour nommer leur groupe musical

: Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention de Varsovie ; Attendu qu'à la suite d'un vol Colombo-Paris le 1er mars 2004, affrété par la compagnie Emirates, avec escales à Muscat

] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-11.383 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Sony Music

GRIMMEISEN à payer à la Sté QOBUZ MUSIC GROUP, ayant pour mandataire judiciaire M.

parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2023, délibéré prorogé en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre

Vu, 1°) sous le n° 237133, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 22 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FUN MUSIC CENTER

Patrick X..., dit Patrick Z..., une convention relative aux enregistrements des oeuvres interprétées par celui-ci et à leur commercialisation ; que l'artiste a accordé, à l'expiration du contrat et pendant

Aux termes des premier et dernier alinéas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale : " Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles