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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 236 résultats pour « opération organisée en fonction d'intérêts particuliers dans le but de favoriser le bénéficiaire »
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Article 221-V/15
, 221V/24, 221-V/25, 221-V/27 et 221-V/28 qui touchent la conception de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (1), doivent avoir pour but
Article L611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 75
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d'utilité publique et de documents d'urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur
Article R2271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
mettant en œuvre des moyens, techniques et humains, dans le but d'empêcher l'introduction d'objets interdits dans une zone de sûreté ; 9° Les “visites de sûreté” désignent des opérations consistant à inspecter les trains trans-Manche, les quais, les
Article L220-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Les magistrats des chambres régionales des comptes veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.
Article L52-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 00
Le candidat bénéficiaire du prêt fournit au prêteur les informations concernant les caractéristiques du prêt s'agissant du taux d'intérêt applicable, du montant total du prêt, de sa durée ainsi que de ses modalités et de ses conditions de remboursement
Article 5
Les caisses primaires de sécurité sociale tiennent, pour les opérations relatives aux bénéficiaires du présent décret, une comptabilité commune avec celle qui est prévue par l'article 28 du décret du 20 octobre 1947.
Article Annexe 7-1
Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération hors opérations standardisées du secteur des transports (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : Tableau A
Article R349-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48
de la protection subsidiaire auprès des acteurs institutionnels et associatifs locaux œuvrant dans le domaine de l'intégration et de l'insertion ; 2° De favoriser un accès rapide à la formation linguistique prévue à l'article R. 413-8 du code de l'entrée
Article 5
Le protocole d'analyse de la recherche, de l'étude ou de l'évaluation ne doit pas avoir pour but de produire un résultat spécifié à l'avance.
Article 230-13.01
On entend par "activités de pescatourisme", les opérations de transport de passagers effectuées à bord d'un navire aquacole dans le but de faire découvrir le métier de conchyliculteur et le milieu marin.
Article 7
de certaines fonctions ou responsabilités particulières prévue au 2° de l'article 2.
Article L522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci. Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.
Article 13
de la fonction publique hospitalière ; d) Le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ; 7° Détachement pour exercer une fonction publique élective lorsque les
Article 2
Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.
Article D543-353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
-Les encarts d'information d'intérêt général du public sont mis à disposition auprès : -des collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ou leurs représentants ; -des collectivités territoriales en charge de la planification
Article R3133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 71
Les associations mentionnées à l'article L. 3133-1 peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité, répondant à au moins l'une des conditions suivantes :
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 32
compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien du terrain ou de l'immeuble ainsi acquis ; 2° Les opérations de crédit garanties par une hypothèque, par une autre sûreté
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 76
L. 322-13 sont délimités par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, s'ils sont situés à l'intérieur du périmètre d'une opération
Article R453-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95
Lorsqu'une participation financière a été demandée au premier bénéficiaire d'une opération de raccordement sur la base des coûts réels, tout branchement ultérieur d'un ou de nouveaux bénéficiaires, dans une période maximale de huit ans, sur la conduite
Article Annexe B
ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES " Je soussigné (e) (prénom, nom, fonction) m'engage à : 1.
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