Codes de loi français

Article 1

à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 2 2 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS

Article 1

susvisée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation concernent exclusivement des infractions aux règles de production, de contrôle et de certification des semences ou plants, sauf dans le cas des semences standard des espèces de légumes

Article Annexe G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Enonciation des mentions obligatoires dans les pièces justificatives des marchés publics I. - S'agissant des marchés publics inférieurs au montant à compter duquel les marchés sont conclus par écrit (1)

Article L2314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11

Sauf dispositions législatives contraires, la validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé

Article 511-8

Elle vérifie notamment que : 1° Les règles du marché concerné sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 2° L'entreprise de marché a pris les dispositions nécessaires pour veiller à ce que le marché concerné satisfasse

Article L2122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Lorsque la représentativité des organisations syndicales est établie, celles-ci fixent, en lien avec les organisations d'employeurs, la liste des sujets qui font l'objet de la négociation collective de branche ainsi que les modalités de son organisation

Article ANNEXE I

Transmission au titulaire du marché pour signature. Gestionnaire. 1.4. Envoi du marché signé au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. Gestionnaire. 1.5.

Article Annexe II

du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 175 434 2 248 623 19 953 272 075 199 896 1 736 910 26 018 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 270 297 0 0 0 0 0

Article Annexe I

du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 470 332 1 329 739 10 070 343 872 257 036 3 071 433 5 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 962 0 0 0 0 0

Article Annexe III

du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 413 975 0 0 7 161 13 211 0 0 82 178 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 41 303 5 541 0 0 0 0 0 10 682 Navires

Article R214-32-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

I. – Les titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire mentionnés au I de l'article L. 214-24-55 sont : 1° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un marché réglementé au

Article 2

ou engrais organique

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

L'organisation interprofessionnelle dans le cadre de laquelle a été conclu l'accord, ainsi que chacune des organisations professionnelles qui la constituent, sont recevables à demander la reconnaissance de cette nullité au juge du contrat.

LEGIARTI000042466807

Le module de dépôt n'est accessible qu'aux organisations syndicales dont la candidature a été validée.

Article L2135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 96

Les modalités de répartition des crédits entre organisations syndicales de salariés, d'une part, et entre organisations professionnelles d'employeurs, d'autre part, sont déterminées, par voie réglementaire, de façon uniforme pour les organisations syndicales

Article 5

Dès qu'un marché a été conclu, le service contractant en avise les administrations, comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations mentionnées à l'article 2.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

-Le collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes

Article 511-4

Elle vérifie notamment que : 1° L'entreprise de marché est habilitée à exercer les droits correspondant au marché réglementé qu'elle gère ; 2° Les personnes mentionnées au 4° de l'article 511-2 présentent les qualités garantissant la gestion saine et

Article 13

Les organisations syndicales représentées au conseil supérieur disposent au minimum au bureau et dans chaque formation spécialisée d'un siège pour celles des organisations ayant un ou deux sièges au conseil supérieur et de deux sièges pour celles des

Article B

- Bananes et autres fruits de la famille des musacées. Guadeloupe. Martinique, Guyane. Toutes origines, sauf Dominique, Martinique, Guadeloupe. - Bananes et autres fruits de la famille des musacées. Réunion.