[V] [B] ou Mme [L] [B] pour la période de juin 2016 à octobre 2022,la copie des éventuelles procurations sur ledit compte,la copie du contrat d’ouverture de compte et tout document lié à la gestion et/

, garantit la sécurité du syndicat ; qu'en énonçant que l'ouverture du compte bancaire du syndicat, sans mention de la personne du syndicat mais au nom d'une "résidence" et/ou d'une "copropriété" sans

[E], secrétaire du comité d'entreprise, qui demandait la production du compte bancaire affecté au budget de fonctionnement ; qu'en réalité, ce compte n'avait été ouvert par le trésorier que le 10 juillet

, procédure, prétentions et moyens des parties: Selon acte sous seing privé signé entre les parties le 28 mai 2022, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE concluait avec Mme [H] [I] une convention destinée à 1'ouverture

Bred banque populaire est libre, s'agissant d'une convention conclue entre commerçants ; que si la convention d'ouverture de compte courant datée du 27 juin 2000 produite par l'appelante mentionne que

cause, 1849 et 1998 du Code civil ; 2 / que la société civile est gérée par un gérant désigné par les associés qui, seul, la représente à l'égard des tiers ; que la cour d'appel, qui décide que l'ouverture

[M] [T] à l'occasion de l'ouverture du compte au nom de cette société; qu'elle n'a pas eu connaissance du RIB falsifié par M.

et du lien de causalité directe entre la faute et le préjudice ; que la cour relève comme les premiers juges qu'Alain X... est un investisseur averti comme cela ressort de sa propre déclaration à l'ouverture

La caisse défenderesse fait valoir par ailleurs que la presception de frais et agios est expressément prévue dans la convention d' ouverture de compte que madame X... a expressément accepté, sans en avoir

Ainsi qu'il l'a été dit au point 4, l'année de référence pour l'ouverture du compte est l'année scolaire 2019/2020, de sorte que M.

Luc X..., dans l'exercice de ses fonctions commerciales, était en mesure de savoir au mois de juillet 2009, lors de l'ouverture du compte client, que la société Gema allait connaître des difficultés financières

de compte (mentions cochées 'Extrait d'ouverture de compte' et 'Relevé(s) de compte des 12 derniers mois') mais également des créances dues au titre de prêts (mentions cochées 'Acte(s) sous seing privé

justifie de la demande qui lui a été adressée par l'appelante le 11/2/2010 aux termes de laquelle elle sollicitait le changement de sa carte bancaire, l'ouverture d'un compte épargne, de la procuration

Y... avait fait valoir que s'il avait demandé l'ouverture d'un compte courant à la GFA, la BMF ne rapportait la preuve ni de ce qu'il s'était engagé à reprendre personnellement certaines des dettes contractées

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une décision concernant l'ouverture

qu'elle justifie de la réalité de la fusion-absorption ainsi que de la réalité de la créance dont elle se prévaut, qu'elle n'est pas un établissement de crédit, qu'elle verse au débat la convention d'ouverture

le 31 décembre 1980; qu'il retient, par motifs propres, que c'est à cette date que la banque avait entendu mettre fin au contrat d'ouverture du compte, celui-ci ayant cessé alors d'enregistrer des mouvements

un délai de trois jours ouvrables à compter de la signification de l'ordonnance de référé, quand la signification de l'ordonnance avait été délivrée le mardi 17 septembre 2019 et le compte ouvert seulement